17 septembre

Maurice Papon Maurice Papon (Gretz-Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault-Combault, 17 février 2007) était un homme politique et haut-fonctionnaire français, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour des actes commis alors qu'il était secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944, sous le régime de Vichy. Cette affaire judiciaire a commencé en 1981, après que Maurice Papon fut ministre du budget dans le gouvernement Barre. Préfet de police de Paris

Fiche D’arrêt Cours de Cassation Chambre Mixte- 17 Octobre 1975 Les Faits : Madame A divorcé de L, marié a présent avec R a été licencié par son établissement catholique le 3 septembre 1970 Procédure : Madame A, souhaite des dommages-intérêts cause d'un licenciement selon elle abusive. La chambre civile déboute la demande. Le demandeur fait donc appel et voit sa demande a nouveau rejeter. L’épouse décide alors un pourvoi en cours de cassation. Prétentions des parties ; La cours d'appel

Tarsila do Amaral est une artiste-peintre brésilienne née le 1er septembre 1886 dans une famille aisée de São Paulo et morte le 17 janvier 1973 à São Paulo. Son père était un riche planteur de café. En 1920 elle séjourne à Paris pour y approfondir sa formation en peinture. Elle développe peu à peu un style particulier et coloré, mêlant sa culture brésilienne avec les techniques apprises à Paris comme les dessins préparatoires et la mise en valeur des compositions. Sa production est la plus féconde

De la nuit du 16 au 17 juin 1940 jusqu’à la libération en 1944, la Fce est à la fois occupée, partagée, collaboratrice et résistante. Durant 4 années, la Fce n’est pas gvt par un gvt constitutionnel. Entre le régime de Vichy présidé par le Maréchal Pétain, investi par l’Ass Nat et de l’autre côté l’organisation de la Fce libre, dirigée par un pouvoir de fait sous la conduite du Gle De Gaulle, il y a un double conflit entre la légalité d’une part et la légitimité d’autre part. Ces 2 notions vont prendre

tarde pas à intervenir. L’Onuc, Opération des Nations Unies au Congo, compte près de 20 000 militaires chargés de veiller au bon déroulement du retrait des troupes belges. Toutefois, les tensions ne s’apaiseront pas : Mobutu prendra le pouvoir en septembre, soutenu par l’ONU. Lumumba, quant à lui, sera arrêté puis assassiné. On accusera alors l’ONU d’en être en partie responsable et l’URSS en sera particulièrement indignée. Voir aussi : Dossier histoire de l' ONU - Mobutu - Histoire de la Diplomatie

 politique   française  de  Défense.  En  1921,  il  se  marie  avec  Yvonne  Vendroux,  qui  lui   donnera  3  enfants.       La  France  a  déclaré  la  guerre  à  l’Allemagne  nazie  en  septembre  1939,   mais  l’armée  allemande  ne  déclenche  l’attaque  la  France  qu’en  mai   1940.  Les  Français  sont  battus.  En  juin  1940,  le  maréchal  Pétain  signe   l’armistice  avec  Hitler

2002, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale5 est entré en vigueur et la toute première instance pénale internationale permanente a été 1 2 3 4 5 Affaire relative à l’usine de Chorzów (Allemagne c. Pologne) (1928), CPJI (sér. A) n° 17 à la p. 29 [Affaire Chorzów] : « c’est un principe du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d’un engagement comporte l’obligation de réparer ». Historiquement, la doctrine de la responsabilité étatique s’appliquait

eu de recensement religieux en France. • Mais, après l’invasion Allemande en 1940, la France est gouvernée par le régime de Vichy qui doit collaborer avec les Nazis afin de garder l’apparence d’independance. Avant la Rafle: le contexte ▪ En septembre les Allemands demandent a ce que tous les Juifs se déclarent au sous préfecture. ▪ Les autorités Françaises coopèrent. ▪ La police dispose alors du nom et l’adresse de tous les Juifs de France. ▪ Les mesures antisémites s’enchainent (par exemple

UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES ANNÉE 2011-2012 FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 2e ANNÉE UP B DROIT CIVIL DES CONTRATS Cours de M. Tristan AZZI T.D. 4e séance A distribuer : semaine du 17 octobre 2011. A traiter : semaine du 31 octobre 2011. La cause I. – Documents a) Existence de la cause dans les contrats commutatifs - Document n° 1 : Cass. 1re civ., 6 oct. 1981 : Bull. I, n° 273 ; Defrénois 1982. 1311, obs. Aubert. - Document n° 2 : Cass. com., 22 oct. 1996,

6nergies dans le monde professionnel, ou encore MySpace, Copains d'avant ou Flickr dans le grand public. Direct Star est une chaîne de télévision française commerciale privée à dominante musicale du groupe Bolloré créée le 1er septembre 2010 pour remplacer Virgin 17, cédée au printemps 2010. La chaîne est accessible gratuitement sur la TNT, le câble, le satellite et l'ADSL. La constitution d’univers musicaux personnels semble être devenu un des principaux moyens de communiquer avec autrui. Les