23 juillet

TD n°3 : Le referendum sous la Ve république Benoit Bachelot Commentaire de l’article 11 du 23 juillet 2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république

et le défaut de conformité de cette loi aux traités et accords internationaux (exception d'inconventionnalité) la juridiction doit d'abord examiner la question de constitutionnalité. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la question prioritaire de constitutionnalité permet aux justiciables de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies

l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 permettent ensuite le développement d’une juridiction administrative. Enfin les décisions du Conseil Constitutionnel du 22 juillet 1980 et du 23 janvier 1987 accordent une valeur constitutionnelle à l’indépendance et à la compétence de la juridiction administrative. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2010 et la loi organique a été mis en place la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) qui instaure un contrôle de l’administration différent du contrôle

décision du 16 juillet 1971, dite Liberté d’association, au regard du droit constitutionnel moderne ? L’année 1971 fut un tournant majeur pour la constitution. En effet, il y eut un élargissement des contrôles de constitutionnalités qui n’incluent plus, que les contrôles techniques. Désormais, le contrôle est aussi matériel, c'est-à-dire qu’il incorpore également des normes sociales qui visent avant tout à protéger l’individu en lui octroyant des droits. La décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971 visant

. Date de naissance : ………………………………………….. Adresse postale : …………………………………………..…………………………………………..………………………………………….. Mail : ………………………………………….. Numéro de téléphone : ………………………………………….. Dates de disponibilité : Vendredi 23 septembre : O N Vendredi 30 septembre : O N Vendredi 14 octobre : O N Horaires de passage souhaités (trois choix par ordre de préférence pour chaque cas) : Cas A) 20h-21h 21h30-22h30 23h-00h 00h30-1h30

France Juillet 2011 Contact Ifop : Jérôme Fourquet jerome.fourquet@ifop.com Sommaire Note méthodologique L’analyse de l’Ifop A – Géographie et démographie de l’Islam de France p. 3 B – La pratique religieuse parmi les personnes issues d’une famille d’origine musulmane p. 6 C – La consommation halal p. 15 D - Focus sur les femmes musulmanes p. 26 E – Orientation politique des musulmans de France p. 30 Ifop - L'Islam en France en 2011 – Juillet 2011 1

Constitutionnalité (QPC) La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est aujourd’hui indispensable puisqu’elle permet aux justiciables de défendre leurs droits fondamentaux face à une loi en vigueur. En effet, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la QPC permet à toute personne qui est partie à une instance de soulever la question d’atteinte aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution par une disposition législative, selon le nouvel article 61-1 de la Constitution

personnes sont emmenées dans les camps de concentrations. On comprend la gravité de la situation. Avec lucidité Hélène écrit « Je note les faits, hâtivement, pour ne pas les oublier, parce qu’il ne faut pas les oublier ». Après la rafle des 16 et 17 juillet 1942, les populations juives sont de plus en plus abattues et craintives. Nous avons l’impression d’être au cœur de ce génocide. Nous ressentons l’angoisse de cette période. Les familles juives sont très soudées et solidaires. « On parle de déportation

Poème invictus. C'est un extrait du poème Invictus de William Ernest Henley, (23 août 1849 — 11 juillet 1903), poète, critique littéraire et éditeur britannique. Source: Dans la nuit qui m'environne, Dans les ténébres qui m'enserrent, Je loue les Dieux qui me donnent Une âme, à la fois noble et fière. Prisonnier de ma situation, Je ne veux pas me rebeller. Meurtri par les tribulations, Je suis debout bien que blessé. En ce lieu d'opprobres et de pleurs, Ou je ne vois qu'horreurs

légion d’honneur, à Paris, et appartient à l’Etat. Présenter les artistes : Joseph Kessel est un aventurier, journaliste, grand reporter et romancier français, né le 10 février 1898 à Villa Clara (Argentine) et mort le 23 juillet 1979 à Avernes (Val-d'Oise). Maurice Druon, né le 23 avril 1918 dans le treizième arrondissement de Paris et mort le 14 avril 2009, est un écrivain et homme politique français. Maurice Druon s'engage dans la Résistance et rejoint Londres en janvier 1943. Attaché au programme