Alsace-Moselle

ETUDE SUR LE DROIT LOCAL EN ALSACE MOSELLE SOMMAIRE I. Présentation générale du droit local 1. Définition 2.Introduction historique 3. Les sources du droit local 4. Le contenu - Le régime des cultes - Le régime de l’artisanat - Le droit local du travail - La législation social - La chasse - Les associations - La publicité foncière - La justice - Le droit communal II. L’application du droit local 1. Les caractères spécifiques 2. La détermination des

déclarée. Déclaration La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège social de l'association A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police. En Alsace-Moselle, la déclaration s'effectue auprès du tribunal d'instance compétent par rapport au siège social de l'association. Elle contient les informations suivantes : le titre de l'association tel qu'il figure dans ses statuts. Il peut être suivi d'un

avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques.  malgré des divergences assez fortes, la loi fut votée le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 à la Chambre, et 181 pour contre 102 au Sénat. Elle est promulguée le 9 décembre 1905 Elle met fin à la notion

|Régime Sécurité Sociale : |Formule choisie : | |[pic]Régime général |[pic]Sécurité Sociale + MNCE + Santé Plus 1 | |[pic]Régime Alsace-Moselle | | | | | |

avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques. Elle ne trouva son équilibre qu'en 1924, avec l'autorisation des associations diocésaines, qui permit de régulariser la situation du culte catholique. Consacrée par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et

L'Alsace-Moselle garde le concordat Les Sages ont rappelé que la laïcité avait une valeur constitutionnelle, sauf dans ces trois départements. En Alsace-Moselle, Bonaparte l'emporte sur Aristide Briand. Le Conseil constitutionnel a débouté jeudi l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, qui réclamait l'application, dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Lorsque la loi de 1905, due en particulier

com/definition/association.php Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 6 juillet 1901, mais cette loi ne s'applique pas de la même manière dans les régions Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et Moselle ceci pour des raisons historiques. Ces deux régions appliquent le droit des associations par un code civil local datée de 1900 (articles 31 et 79). Cette loi impose des principes généraux qui sont : l'association est un contrat

le principal employeur de l’économie sociale. C)- La constitution de l’association 1)- Les différentes formes d’associations Le droit local des associations en Alsace-Moselle : Le droit local des associations en Alsace-Moselle Les bases juridiques relatives aux associations situées en Alsace et en Moselle trouvent leurs sources dans la période mouvementée qu’a connu cette région depuis la fin du 19ème siècle jusqu’au milieu du 20ème. Cette région fut alternativement soumise au

stratégie plus régionale centrée sur le « sillon lorrain ». Ce sont les espaces périphériques par rapport au sillon lorrain : le département de la Meuse à l'ouest, au sud la partie occidentale du département des Vosges, le SE de la Moselle et l'est de la Meurthe-et-Moselle. La déprise démographique est une raison majeure ainsi que le type d'activités : essentiellement agricoles, elles sont peu qualifiées à l'exception des pôles secondaires liés à des fonctions administratives (Bar préfecture, Verdun

27/03/2008 Un site du Conseil Général de la Moselle LES JARDINS FRUITIERS DÉVOILENT LEURS SAVEURS ... À partir du 5 avril 2008 Laquenexy (Moselle) Sommaire page 3 et 4 Un peu d’histoire pages 5 et 6 L’essentiel Le jardin des saveurs pages 7 à 9 Mais aussi… page 10 Les pommes marquées page 11 Côté pratique page 12 -2- L’essentiel Au départ, en 1904, le centre départemental d’expérimentation fruitière était entièrement dévolu à la sauvegarde des vergers et à la