Apatride

Caroline H LHIC 507 CHAMPIGNEULLE LES REFUGIES APATRIDES EN EUROPE 1920-1939 Au lendemain de la Première guerre mondiale, la création de nouvelles frontières et les recompositions territoriales provoquées par les traités de paix de 1919-1921 provoquent d’importants flux de réfugiés privés de leur nationalité. Si les réfugiés ne sont pas un phénomène nouveau en Europe, il

claire de cette notion (B), et enfin, on mettra en évidence les chiffres de l’apatridie qui, à eux seuls savent expliquer l’ampleur de ce problème (C) A. Histoire de l’apatridie Charles Claro, juriste, fut le premier à employer le terme « apatride » dans un article du journal « La Loi » en 1918, mais la définition de ce terme était encore assez floue. L’apatridie bien qu’elle ne portait pas ce nom-là est un phénomène ancien que l’on retrouve dans le droit romain dans la figure du « peregrini

d’apatride………………………………………5 2. Les droits et obligations des personnes reconnues apatrides……………………..6 Partie II - La législation internationale relative au droit à la nationalité et à la limitation des cas d’apatrides……………………………………………………………………………………..7 A- Des apatrides protégés par le droit à la nationalité…………………………………………7 1. Le droit à la nationalité……………………………………………………………………………….7 2. La protection des apatrides…………………………………………………………………………8 B- La nécessité de réduire les cas d’apatridie……………………………………………………

convention de 1964 ratifié par la tunisie 1969 relative au statuts des apatrides(عديمة الجنسية). Le terme "apatride" conjugant le a privatif et le terme patris signifiant la terre des ancêtres ارض الاجدادs' applique selon la convention de new york de 1954 " à toute personne qu'aucun état ne considère comme son ressortissant par application de sa législation " . Aujourd'hui, des millions de personnes dans le monde sont apatrides et les causes sont diverses : les conflits armés , les loies contradictoires

nationaux forment la majorité de la population mais à côté de cette majorité on trouve d'autres catégories: les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Un étranger est celui qui ne possède pas la nationalité de l'état concerné. Un réfugié est une personne, qui du fait des persécutions qu'elle a subie, va être accueillie dans un état autre que le sien. Un apatride est une personne qui n’a pas de patrie ni de nationalité. III) Le pouvoir politique Le pouvoir politique est l'organisation politique

nationalité Fr ? 1. L'attribution de la nationalité française : -Droit du sang : cad, naissance ac 1 parent Fr. -Droit du sol : cad, né en Fr ac 1 parent lui-même né là (simple naissance suffit seulement pour apatrides, orphelins, né inconnus). Si enfant né avant 1er Janvier 1994 et parent né sur ancien TOM avant indépendance => Nationalité FR auto. Si né en FR après 1er Janvier 1963 et parent né en Algérie

domiciliation postale. - de si besoin, en lien avec les services de droits communs et les associations compétentes, assurer l'accompagnement juridique par la constitution et le suivi du dossier O.F.P.R.A ( Office français de protection des réfugiés et apatrides) et C.N.D.A ( Cour national du droit d'asile). * Le CADA est un dispositif hôtelier spécialisé durant le temps d'examen de leur demande d'asile.

de Gabriel Cohn-Bendit, il naît à Montauban de parents juifs réfugiés en France en 1933 pour fuir le nazisme, ayant l'intention d'émigrer aux États-Unis, raison pour laquelle ils ne l'inscrivent pas à l'état civil français. Daniel Cohn-Bendit est apatride jusqu’à l’âge de 14 ans, où il opte pour la nationalité allemande5 pour, dit-il, ne pas être soumis au service militaire en France. En fait, sa mère et lui rejoignent son père, parti reconstruire sa vie en Allemagne et malade d'un cancer du poumon

culturel, professionnel, économique ou familial 4°) La naissance en France ne permet pas à elle seule, en principe, l'attribution de la nationalité française. Il existe cependant des exceptions, afin d'éviter que certaines personnes se retrouvent apatrides, c'est à dire sans nationalité. Exemple : 1- Une personne étrangère, acquéri la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si vous n'avez pas résidé

automatique à la nationalité française pour les mineurs délinquants nés en France de parents étrangers. Comment obtenir la nationalité française ? I. Par la naissance : Un enfant est français s'il naît de parents : inconnus ou apatrides, c'est à dire sans nationalité sur le sol français. étrangers dont la nationalité ne se transmet, en aucune façon, à l'enfant. Un enfant de parents étrangers acquière la nationalité à ses 18 ans si à cette date il réside en France ou qu'il