Arret Du Conseil Detat 4 Décembre 2009

idée de juri de droit communs, privées et speciales. pr dotr le droit fr serai caracterisé par la dualité d juris : judiciaires et adms. pr regler le conflit entre les 2 juridictions : tribunal d conflits, lun d arrets fondateurs du droit adm = arret rendu par le tribunal d conflits, arret Blanco de 1873. Les prerogatives de puissance publiques permettent a ladm de creer d droits et obligations sans demander le consentement usagers diff entre privé et adm existe et elle a d consequences pratiques

nature humaine , des droits qui sont nalienables autrement dit quils ne peuvent pas lui être enleves . et qui sont sacres , ce a quoi on a pas le droit de toucher . cette idee on la retrouve dans l’article 2 « le but de tout association pol .. » , art 4 « exercice des droits naturels de chaque home » , art 11 et 17 « propriété dont on dit quelle est un droit inviolable et sacre » . En vertu du jus naturalis , l’homme en tant que tel dispose de droits naturels inherents a sa personne , CAD a sa nature

encore été adopté, mais il prouve que le débat est toujours d'actualité. – relevez les faits juridiques, puis qualifiez les : « Cosette a travaillé comme serveuse » : contrat de travail « décès du grand père » : fait juridique, décès, acte détat civil + liquidation patrimoniale «  par testament » : acte unilatéral d'expression de dernières volontés du De Cujus « elle loue un studio » : contrat de location « la propriétaire exige que ses parents se portent caution » : contrat de garantie

tire sa force obligatoire et légitimité de sa seule conformité de la norme au dessus d’elle. Ainsi les lois ordinaires s’impose a tous par le faite quelles sont conforme à la constitution. 2/ Les caractères de la règle de lois La règle de droit a 4 caractères : Caractère obligatoire de la règle de droit : elle est obligatoire pour tout ceux a qui elle s’applique faute de quoi il ne s’agirait plus d’une règle de droit mais d’une simple règle de conduite. Toutes règles de droit contient nécessairement

: -> Introduction au droit de Jean-Luc Aubert et Eric Savaux chez Dalloz ( édition 13 ) -> Introduction au droit de Buflan Lanore édition 16 chez Sirrey -> Milena DUchi chez Dalloz édition 2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice

insolvable (ne paie pas) le créancier se fait payer sur le prix de vente de la chose donnée en garantie. Les droits ne portent pas sur la chose elle-même mais sur la valeur pécuniaire de la chose : * Il sagit des suretês (code civil 2012 titre 4).. Article 2488, caution paiera a la place du débiteur si le débiteur ne paie pas ses dettes, * mais a coté de cela il y a des suretêts réelles qui portent sur une chose c’est tout dabord le gage art2333 « est une convention parlaquelle le constituant

Introduction au droit Bibliographie : -traité de Jacques Ghestin, Goubeaux -le manuel de mr. Tere ( ?) « introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter)

précise que chacun a le droit au respect de son corps, le corps humains ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet de loi patrimoniale. La personne humaine est saisie par le droit dans une double dimension : morale et physique. Loi du 19 décembre 2008 article 16 tiret 1 précise que le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort les restes de personnes humaines doivent être traités avec respect. Ce qui est nouveau c’est la mise en du corps qui ne peut pas être assimilé à une chose il

dé agen contractuel. C agen signe un contrat avec lemployeur (CDD ou CDI). -Catégori A B et C= A=le recrutemen (concour externe ou internet au choix). Pour concour externe, necessité dun diplôme dau moin 3 an détude supérieur, raremen 2 an et parfoi 4 ou +. B=le recrutemen (concour externe ou interne en justifian de la possession du Bac ou ékivalen et aujourdui dun bac+2 au -). C=recrutemen sur concour et nécessité davoir un CAP ou BEP. -Corp, cadre demploi, grade= la FP é divisé en corp de fonctionaire

l'organisation institutionnelle de l’État (Sénat, ministre, président), on y vise des droits et libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit administratif : vise les relations entre personne publique et personne privée. Est apparu avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, l'arrêt Blanco (les juges ne peuvent pas trancher et les tribunaux non plus. C'est un déni de justice. Est alors compétant ne tribunal des