Arrêt Du Parlement De Paris 28 Juin 1593 Gratuit

II. Le parlement de Paris, arrêt du 28 juin 1593 arrêt Lemaistre a reconnue une loi de catholicité mais dans ce même arrêt le parlement a reconnu que Henri de Navarre avait des droits a gouverner en vertu des autres lois fondamentales du royaume. Et ces lois fondamentales pour le parlement de Paris avait la même valeur juridique. Henri de Navarre était le successeur désigné pour accéder au trône mais pour qu'il accède au trône il fallait qu'il se convertisse au catholicisme. En juin 1593 il abjura

Ainsi y-a-t-il des exemples étrangers où les femmes sont admises à succéder à la couronne, c’est le cas en Angleterre, au Portugal, en Arabie. Par ailleurs en France, le droit féodal reconnait aux femmes la possibilité d’hériter des fiefs. Un arrêt du parlement avait attribué le comté d’Artois à une femme, la comtesse Mahaut, au grand dépit de son neveu Robert d’Artois, fils du frère de la comtesse. Enfin, autre argument en faveur des femmes, la régence pouvait être confiée à une femme, comme ce fut

institutions de l ancien régime. Ancienne France = France d avant la révolution période dont la fin est connu mais les origines sont lointaines. Ancien régime: expression des révolutionnaires désignant régime qu’ils étaient en train de détruire. Il s arrête en 1789 mais on ne s ait pas trop quand il commence. Certain le font commencer au 16ème siècle, au moment ou la monarchie est instaurée. Le mot Etat apparait au 16ème siècle. Temps modernes: ce qui est moderne c Est-ce qui est moderne par rapport

une régence qui gouverne au nom du roi et tous les textes sont faits au nom du roi. L’ancien roi ne peu pas légiférer pour le nouveau roi, cela signifie que le roi ne peut pas organiser sa régence. (ex : le testament de louis 14 cassé par la cour de paris car il organiser la régence). On confié la régence à l’oncle mais plus tard ce sera la mère. (ex : Catherine de Médicis et Anne d’Autriche). Le roi de France est toujours majeur est un adage qui marque les esprits. C. L’assise doctrinale

suite à la décision de PHILIPPE Le Bel de lever un impôt, les décimes, sur les revenus du clergé, le pape BONIFACE VIII entre en conflit avec le trône de France. Il en sortira humilié à ANAGNI en 1303 où Guillaume de NOGARET, émissaire du roi, le fait arrêté. Cet épisode qui marque l’affirmation de l’autorité royale française porte en lui les prémices du gallicanisme triomphant du XVIème siècle (le roi de France est alors le chef suprême de l’Eglise de France, nommant les membres du haut clergé, alors

II Les lois fondamentales du royaume Depuis le Moyen Age, la monarchie française connaît un statut que les juristes appellent dès le XVIème siècle : lois du royaume, puis lois fondamentales du royaume (par opposition aux lois ordinaires), dont le parlement s'instituera le gardien. Elles forment la constitution coutumière de la France. Paragraphe 1 La dévolution de la couronne Les fondements du principe dynastique sont l'hérédité, la primogéniture, la masculinité et la catholicité. A/ L'hérédité Pendant

n’a que 10 ans et le royaume est menacé par les normands. Les grands élisent alors un homme fort qui ne soit pas du sang carolingien. En 888, ils élisent Eudes (fils de Robert le Fort). Eudes est conte de Paris, conte de Blois, domine l’Anjou et le Maine. C’est un homme puissant. Il a défendu Paris contre les Vikings et donc par sa puissance il a toute légitimité pour être élu roi en 888. Entre 888 et 987, alternance entre Carolingiens et Robertiens, ce qui veut dire qu’au delà de l’élection, les

la Sorbonne d. Les enseignements Ils variaient beaucoup d’une université à l’autre. C’est alors qu’en 1219, le Pape Honorius III adopte une décrétale, la Supers Speculam interdisant l’enseignements des Leges, lois en Latin soit le droit Romain à Paris et dans ses alentours. Dominus Mundi => le maître du monde Une explication politique à cette démarche serait que le Roi Philipe Auguste aurait envoyé une lettre au Pape pour le demander d’interdire l’enseignement du droit romain considérant cela

française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour chacun des trois ordres de s’entredéchirer. La rivalité surtout de la noblesse et des tiers

ordre étatique (régime légal défini par l’Etat) qui aboutit à l’avènement de l’Etat de droit promu par les révolutionnaires de 1789.Première Partie L’Etat médiéval (XIe-XIVe siècles)Titre 1 – Seigneuries et RoyautéL’année 987 c'est la MUTATIO REGNI. En juin 987, Hugues Capet est élu à la royauté des Francs. Il inaugure alors une nouvelle dynastie : les Capétiens. Il est radicalement différent des siècles précédents. Mais, si la situation est différente, la royauté va être extrêmement stable. Cette stabilité