Cas Juridique 7 Modification Des Contrats Et Transfert Demployeur

gnrales sur des questions plantaires ou sur un pays prcis. Les dlgations de chaque pays comprennent 3 composantes une dlgation gouvernementale compose de hauts fonctionnaires reprsentants des organisations de salaris reprsentants des organisations demployeurs Le systme a trs peu fonctionn dans les dictatures communistes de laprs-guerre et fonctionne surtout pour les dmocraties librales. Dans le cadre de lOIT, il se ngocie des conventions discussion, laboration signature par lexcutif de chaque Etat ratification

________ Dure 4 heures ________ Aucun matriel autoris. Les candidats traiteront les diffrentes questions sur des copies modle EN. La partie conomique est numrote de la page 2/12 6/12 Elle est prvue pour tre traite en deux heures La partie juridique est numrote de la page 7 /12 la page 12/12 Elle est prvue pour tre traite en deux heures Ds que le sujet vous est remis, assurez-vous quil est complet.  PARTIE CONOMIQUE Industrie et comptitivit Pierre Dubois, jeune diplm dune cole de commerce, est passionn