Chantal Jouanno

l’économie numérique Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Commission pour la libération de la croissance française Page 159 sur 176 Le 15 octobre 2010 Bruno LE MAIRE, Ministre de l’agriculture et de la pêche Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie Hervé MORIN, Ministre de la Défense Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation Laurent WAUQUIEZ

Lumières. Signature de la Charte Partenariale avec les associations environnementales. Parution au Journal Officiel de l’arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d’Intérêt Général des enceintes sportives (DIG) signée par la Ministre Chantal Jouanno. Enquêtes publiques. Désignation des 10 villes qui accueilleront l’Euro 2016 (dont le Stade des Lumières). Signature avec le PLIE Uni Est d’une charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion professionnelle. Le projet du Stade des Lumières a

d’activités agricoles à leur innocuité sur les milieux. Toutefois, votre rapporteur souligne que cet article ne vise que les 507 points de captage les plus problématiques sur les 11.000 environ situés sur le territoire. A cet égard, comme Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, s’y est engagée lors de l’examen du texte en commission, le Gouvernement a précisé, par voie de communiqué de presse en date du 30 juin 2009, la liste de ces 507 captages, correspondant à 856 ouvrages