Comité européen de normalisation

par un organisme de normalisation. Les organismes de normalisation sont présents au plan national, c’est l’AFNOR en France (norme NF), au niveau européen avec le Comité Européen de Normalisation (norme CEN) et au niveau international avec l‘International Organization for Standardization (norme ISO). Au Maroc, Plusieurs organismes interviennent dans le processus de certification dont l’organisme certificateur, le SNIMA. La normalisation internationale est désormais

et de clarifier cet ensemble de textes réglementaires. On trouve les normes à 3 niveaux : mondial, européen, français. Le tableau suivant résume les liens et la hiérarchie. Niveau Mondial Européen Français Normes générales ISO CEN AFNOR Normes électriques IEC EN UTE hiérarchie montante La hiérarchie doit respecter le principe montant : les normes françaises doivent respecter les normes européennes qui elles-mêmes doivent respecter les normes mondiales. Cependant une norme de niveau inférieur peut

financiers) – eux analysent les documents de synthèse (bilan, compte de R etc.) pour octroyer (accorder) un prêt. II. Système comptable et normalisation – La normalisation est indispensable (toute se l’E se misent elles mêmes des règles pour calcul de l’IS). La normalisation permet de faire comparaison entre les différentes E. Différents organismes de normalisation – les organismes qui mettent des avis ou des recommandations, dans ce cas ce n’est pas obligatoire. * Organismes internationaux :

des normes Définitions Les normes comptables internationales dites « International Financial Reporting Standards » -IFRS (ou International Accounting Standards – IAS pour les plus anciennes) sont adoptées par l'organisme international de normalisation comptable, l'« International Accounting Standards Board » -IASB- (EN) établi à Londres. Champ d'application Depuis 2005, toutes les sociétés cotées de l'UE (y compris les banques et les entreprises d'assurance) sont tenues d'appliquer les

NF EN ISO/CEI 17024 Août 2003 AFNOR Association Française de Normalisation www.afnor.fr Ce document est à usage exclusif et non collectif des clients Normes en ligne. Toute mise en réseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites. This document is intended for the exclusive and non collective use of AFNOR Webshop (Standards on line) customers. All network exploitation, reproduction and re-dissemination, even partial, whatever

Suffixe internet .nl Accès au marché : Distribuer un produit L'évolution du secteur En 2004, le commerce de détail était évalué à 79,2 milliards d'euro, un déclin de 2,1% par rapport à 2003. Part de marché Comparable à celui des autres pays européens. Il est dominé par les grands groupes comme Ahold, qui contrôle 42% du marché de distribution de la nourriture, suivi par Laurus qui détient 17% (la marque Laurus est en train de disparaître au profit de la marque française Casino qui détient aujourd'hui

l`Institut universitaire de France (chaire de politique criminelle et droits de l`homme), elle préside l`Association de recherches pénales européennes et est vice-présidente de l`Association internationale de droit pénal. Pour la Commission et le Parlement européens, elle coordonne la rédaction d`un code juridique destiné à protéger les intérêts financiers de l`Union européenne. Elle est titulaire de la chaire «Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit »au Collège de France. Présentation

composants, la société s’est positionné en tant que leader en temps record, a augmenté ses marges, diminué l’investissement réel que représentait l’achat pour ses clients et diminué la pollution liés à son secteur d’activité de plus de 30%. 2. La normalisation 2.1. Qu’est-ce que la norme ? Le mot « norme », du latin norma, se traduit par équerre (l’outil utilisé pour tracer) ainsi que par règle ou loi. La norme au sens de sa définition étymologique constitue donc une règle mais également les actions

internationale de normalisation (ISO) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation de quelques 130 pays, à raison d'un organisme par pays. Par exemple, AFNOR représente les intérêts de la France, BSI ceux du Royaume-Uni, DIN ceux de l'Allemagne, ANSI ceux des Etats-Unis, etc. L'ISO est une organisation non gouvernementale, créée en 1947 et basée à Genève (http://www.iso.org/iso/fr). Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes

Principes comptables et normalisation comptable Intro : La comptabilité fait l’objet d’une normalisation . La normalisation comptable constituent un ensemble de règles, de principes, de mthodes d’élaboration et de présentation des comptes imposés à toutes entreprises pour élaborer des documents et assurer l’image fidèle des comptes .La condition d’image fidèle a été introduite par la 4ième directives européenne . Afin d’être applicable, les normes doivent être intégré au droit comptable donc réglementées