Commerce solidaire

Pierre D. 28 no ve m bre 2006 L E S P A R A DI S FI S C A U X À Q U A N D L A FI N … « Remettre en cause le blanchiment, c'est remettre en cause le libéralisme ». Renaud Van Ruymbeke Page 1/25 Comité Citoyen pour une Europe Solidaire comitecitoyen@europesolidaire.eu.org - http://www.europesolidaire.eu.org T A B L E D E S M A TI È R E S PIERRE D........................................................................................................................................

propriétaire d’un fonds de commerce de continuer à tirer profit de son actif commercial tout en se déchargeant des soucis de l’exploitation personnelle. Par opposition au gérant salarié qui gère pour le compte du propriétaire, le gérant libre exploite le fonds à ses risques et périls, moyennant le versement d’une redevance. L’article L. 144-1 du code de commerce définit ainsi le contrat : tout contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce ou d’un établissement

Pothier et Savary écrivaient que les associés faisaient le commerce sous leur nom collectif, d’où l’expression qui a été consacrée par les auteurs du [[Code de commerce (fr)|Code de commerce en France. Au Maroc, la SNC a vu le jour avec la rédaction du Code de commerce du 12 août 1913. L’article 31 de ladite loi la définissait comme étant « une société que contracte deux personnes, ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale ». Cette définition a pu subsister

du droit commun des sociétés, par exemple celui de nommer le dirigeant ou le commissaire aux comptes. Les droits les plus importants des associés sont le droit de vote et le droit à l'information. Ce dernier est prévu à l'article L221-8 du code de commerce. Il est surtout détaillé pour les sociétés à reponsabilité limitée mais, pour les sociétés à responsabilité illimitée, le législateur est beaucoup plus rapide. Il est donc prévu 3 modalités selon lesquelles se développe ce droit : l'associé a tout

Piette). C'est précisément à ce propos que la chambre mixte de la Cour de cassation fût interpellée dans son arrêt du 8 juin 2007.               En l’espèce, M. X se porte caution envers M. Y du paiement du solde du prix de vente d’un fonds de commerce acheté par la société Y, dont M.Y est dirigeant. Par suite, ladite société est mise en liquidation judiciaire. C’est pourquoi, M. X assigne M.Y en nullité de la vente pour dol et, partant, en nullité du contrat de cautionnement sur le fondement des

Devoir maison : un scoop, une organisation modèle de l’économie sociale et solidaire ? L’Economie Sociale et Solidaire se structure autour des trois grandes familles que sont les associations, les coopératives et les mutuelles. Elle fonde sa spécificité sur des principes qui, tout en bénéficiant d’un ancrage historique ancien, voient leur pertinence renouvelée depuis une vingtaine d’années. Ces entreprises, qui ont souvent jouées « les seconds rôles », occupent aujourd’hui une place importante

besoin doit se faire en fait en contribuant concrètement à l'amélioration du niveau d'activité des populations cibles, et en induisant un meilleur niveau de vie réel de leurs familles. La lecture du graphique, nous permet de conclure que l’activité commerce est la plus importante avec un effectif d’environ 100000 clients, suivie de l’activité artisanal avec 60000 clients. En outre deux secteurs nécessite un effort de développement, il s’agit bien de l’activité service et agriculture qui sont moins développé

Voici donc un aperçu des tarifs pratiqués par les 7 banques comparées : la Banque Populaire (BP), Attijariwafa Bank (AWB), la Société Générale Marocaine des Banques (SGMB), le Crédit du Maroc (CdM), la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI), et le Crédit Agricole du Maroc (CAM). Tous ces tarifs sont Hors Taxes. On relève donc que la Banque Populaire (BP) est la banque la moins chère, tandis que la BMCI est la plus chère selon ce comparatif

Travail de synthèse 17, 18,19seances. Chapitre 5 : l’économie sociale et solidaire I/ Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent

La gérance – libre (ou location gérance) - Introduction - 1) La gérance – libre, une forme d’exploitation du fonds de commerce - Un fonds de commerce peut être exploité de deux manières différentes - Il peut – et c’est le cas le plus courant- être exploité par le propriétaire du fonds. - Il s’agit alors d’une exploitation directe. - Certes, dans ce mode d’exploitation, ce n’est pas forcément le propriétaire du fonds qui gère celui ci : il peut déléguer la gestion à un gérant - salarié ;