Commissaire enquêteur

aux comptes, effectuée au sein du cabinet GIFEC avec l’aide de Monsieur Patrick LAURENT, expert comptable et commissaire aux comptes du cabinet GIFEC dont l’associé Monsieur Serge ANOUCHIAN est mon co-maître de stage actuellement. Nous sommes intervenus, dans le cadre d’une mission d’audit légal, dans une société par actions simplifiées (S.A.S) dont le cabinet avait été nommé commissaire aux comptes une année plus tôt. Pour cette deuxième année de mandat, Monsieur Patrick LAURENT, m’a chargé de superviser

National de l'Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes : - audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, - travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes, - missions connexes du commissaire aux comptes, - examen limité, - examen sur la base de procédures convenues, - compilation. Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement, dans l'exercice de la mission d'audit, d'un professionnel diligent. Elles exposent

raisons. La première raison tient au fait que la stabilité et la prospérité du monde économique reposent sur une sécurité financière qu’il convient d’organiser. La seconde raison tient à la qualité de l’information comptable et à la qualité de commissaire aux comptes . La chute importante de la confiance qui fut renforcée par les récents scandales financiers ( Enron, Xérox, Worlcom, Pamelate,…) a suscité de grandes inquiétudes au sujet du bon fonctionnement du système capitaliste et, a contribué

Rapport sans réserve Aux Actionnaires (Associés) Société ABC Casablanca (siège) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du (date), nous avons procédé à l’audit des états de synthèse , ci-joints, de la société ABC au 31 décembre XXXX (date de clôture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des

intéressant de déterminer les obligations des intervenants et la méthodologie poursuivie. 1) La mission du commissaire aux comptes : La mission du commissaire aux comptes est de certifier l'information financière contenue dans les états de synthèse des sociétés. Ainsi, l'article 166 du Dahir n° 1-96-124 portant loi n° 17-95 relative à la société anonyme prévoit : "Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente , à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les

des fautes commises dans leur gestion. Article 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES DÈS QUE LA SOCIÉTÉ DÉPASSE DEUX DES TROIS SEUILS SUIVANTS : - chiffre d’affaires hors taxes supérieur ou égal à 3 100 000 euros, - total du bilan supérieur ou égal à 1 550 000 euros, - nombre moyen de salariés supérieur ou égal à 50, les associés statuant à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Ils exercent

groupe de travail AMF xavier.maitrier@fr.pwc.com +33 1 56 57 53 25 Dominique MENARD Associée, Commissaire aux comptes dominique.menard@fr.pwc.com +33 1 56 57 85 73 Pour le cabinet d'avocats Landwell & Associés Sylvie LE DAMANY Avocate associée, Litiges et Droit pénal des affaires sylvie.le.damany@fr.landwellglobal.com +33 1 56 57 82 70 Avec la contribution de Jacques DENIZEAU Associé, Commissaire aux comptes Collection dirigée par Claude LOPATER Associé, responsable des Publications

du référentiel normatif CNCC de juillet 2003. 1. Introduction 1. L'audit des comptes mis en oeuvre par le commissaire aux comptes appelé à certifier les comptes d'une entité fait l'objet d'une planification. Cette planification est formalisée notamment dans un plan de mission et un programme de travail. 2. La présente norme a pour objet de définir la démarche que suit le commissaire aux comptes pour la planification de son audit des comptes et l'élaboration du plan de mission et du programme

2 b) Conditions d’inscription à l’OEC .................................................................. 2 c) Les missions de l’EC ..................................................................................... 2 2. Mission légale pour le commissaire aux comptes ............................................ 2 a) Entités soumises au commissariat aux comptes ............................................ 2 b) Le titre de CAC est protégé ...........................................................

évalués par un commissaire aux comptes ; - La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers. - Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts. - Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes ; - Le procureur est habilité, de sa propre initiative à désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes afin