Confidentialité

ACCORD DE CONFIDENTIALITE Entre les soussignés : la société Client/Prospect, ……, représentée par ………………………, ci-après dénommée « Société», d’une part, Et la société GAD……., ………, représentée par Monsieur XXX/XXXXX, ci-après dénommée « XXXX … » d’autre part, la Société et XXX XXXX seront individuellement ou collectivement désignés par « la Partie » ou « les Parties ». IL A D’ABORD ÉTÉ EXPOSE QUE : Dans le cadre d’une consultation en vue d’étudier l’opportunité de confier : la tenue de

ACCORD DE CONFIDENTIALITE ENTRE Représentée par …………………….., en sa qualité de …………………, ci-après dénommée d’une part, ET La société ….immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de …. sous le numéro ……, dont l’établissement principal en France est situé ……….., disposant d’un établissement secondaire situé….., exerçant sous la dénomination X Représentée par X, en sa qualité de Directeur Général

ÉTHIQUES DE LA MÉDIATION Les enjeux et limites de la confidentialité en médiation Université de Sherbrooke Les enjeux et limites de la confidentialité en médiation L'émergence et le développement des modes de PRD ont permis le raffinement de l'ensemble des théories et pratiques en la matière. Il existe aujourd'hui une nomenclature bien précise de la variété des modèles d'intervention, mais tous s'entendent sur le fait que la confidentialité est une caractéristique importante, voire fondamentale

ACCORD DE CONFIDENTIALITE ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S : L’établissement Dont le siège est situé …. N° de SIRET : … - Code APE …. Représentée par son Président, Monsieur …, Ci-après désignée par « l’établissement » D’une part, ET LA SOCIETE DIDA CONCEPT, dont le siège social est situé au 50, rue de Metz à Auboué (54580), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey , sous le numéro 438 756 330. Représentée par M. NEY Pascal, Gérant, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après

Accord de confidentialité ENTRE …………… [ci-après désigné par le terme “ Y ”], D’UNE PART, ET …………… [ci-après désigné par le terme “ X ”], D’AUTRE PART, IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ : Y a notamment pour activité le conseil en conception et réalisation de tous produits ou services interactifs. X est une société désireuse de développer un système interactif de …………… [ci-après “ le Projet ”]. Les Parties au présent Contrat souhaitent explorer les possibilités d’une collaboration pour ce Projet

et plus rapide des crédits .équivalence juridique des bulletins sur support papier et électronique .archivage à vocation probante en cas de litige Les avantages pour le groupe CosPharma : .la dématérialisation garantit : remise du bulletin, confidentialité, l’intégrité des données et leur conservation pérenne, la simplification de la distribution .économies de mise sous pli, d’impression, d’affranchissement .image d’entreprise dynamique, innovante et attractive .mise à disposition immédiate si

une copie signée de ce document par fax ou par courriel à : Claude A. Côté, directeur, FUSIONS & ACQUISITIONS Télécopieur : (514) 384-9004 Courriel : claudeacote@intercapinc.com Dossier Intercap ITS : ENTENTE DE CONFIDENTIALITE ET ENGAGEMENT Cette ENTENTE DE CONFIDENTIALITE ET ENGAGEMENT (« l’Entente ») définit les termes et conditions de la divulgation au signataire de cette Entente (le « Signataire») par Intercap Inc., une compagnie dûment incorporée en vertu de la Loi canadienne sur les

Modèle d'entente de confidentialité et de non-divulgation ENTRE: [Nom du collaborateur] [pic] [pic] [pic] dûment habilité aux fins des présentes (ci-après appelé(e) le « FOURNISSEUR ») ET: [Nom du détenteur] [pic] [pic] [pic] dûment habilité aux fins des présentes (ci-après appelé(e) le « FOURNISSEUR ») (le DESTINATAIRE et le FOURNISSEUR ci-après collectivement appelés « les parties ») ATTENDU que le DESTINATAIRE comprend que le FOURNISSEUR

.......................... 2 1 La sécurité :........................................................................................... 3 1.1 Définition de la sécurité :................................................................ 3 1.1.1 Confidentialité :........................................................................ 3 1.1.2 Intégrité : ................................................................................. 4 1.1.3 Disponibilité : ..........................................

professionnels de l’expertise comptable : Art 7 CAC Code de déontologie de la profession des CAC : Art 9 Code de commerce L822-15 Mémento AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES : 5000 et SUIVANTS MOTS CLES Secret professionnel, caractère de confidentialité, caractère secret, caractère absolu ou relatif, partage du secret, levée du secret, violation du secret professionnel INFORMATION COUVERTE PAR LE SECRET Une information est couverte par le secret professionnel lorsqu’elle satisfait 2 conditions :