Conseil de Défense et de Sécurité nationale

LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte

LIVRE BLANC DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE - 2013 © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013. ISBN : 978-2-11-009358-5 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.112-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute

Le devoir de défense : Introduction I. Le devoir de défense: a) D'hier: les dates clés. b) Le nouveau parcours du citoyen: Le recensement et la JAPD. II. Les moyens de défenses et leur organisation: a) L'armée de métiers: les forces armées françaises b) La diversité des concepts de défense Conclusion Bibliographie Le devoir de défense fait partie du devoir de tout citoyen. On ne peut concevoir la démocratie sans moyens pour la protéger

Maison Jean Monnet « L'Europe de la défense peut-elle assurer la défense de l'Europe ? » *** Petite histoire de l'Europe de la défense Introduction L’idée d’une Europe de la défense remonte à l’après Seconde guerre mondiale. Mais le projet le plus abouti de Communauté européenne de défense (CED) échoue en 1954 et c’est l’OTAN, sous la direction des Américains, qui assure la défense de l’Europe. A partir des années 1980 l’idée de défense européenne resurgit et connaît des développements

LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte

internationaux Dossier mis à jour le 29.09.2011 Article mis à jour le 27.07.2004 Sommaire * La France et l'Europe de la défense * La France au sein de l'Alliance atlantique * Les interventions extérieures et la coopération militaire * ------------------------------------------------- Sur la toile publique La politique française de sécurité et de défense est fondée sur le principe de l’« autonomie stratégique » qui est une démarche de souveraineté dans la décision d’intervenir.

III° PARTIE - LA DÉFENSE ET LA PAIX (environ 20% du temps consacré à l’éducation civique) CONNAISSANCES : Thème 1 - La recherche de la paix, la sécurité collective, la coopération internationale - Les problèmes et les difficultés d’une organisation pacifique du monde. - Quelques exemples de l’action contemporaine de l’ONU et du rôle du Tribunal pénal international (TPI). Thème 2 - La Défense et l’action internationale de la France - Les missions de la Défense nationale dans le contexte contemporain

Une légitime défense conditionnée a- Ratione materiae b- Ratione temporis 2- Une action du Conseil de sécurité encadrée a- Les mesures institutionnelles b- Les mesures opérationnelles C-Les exceptions non prévues par la Charte: 1-L’intervention armée ne portant pas atteinte à l'intégrité territoriale 2- Le consentement de l'Etat 3-Les représailles armées D- La limitation du contrôle du recours à la force 1- La renonciation progressive du Conseil de sécurité   a- La recherche

La Défense et la paix Introduction : Des sanctions économiques ou militaires doivent être prises contre divers pays. Des tribunaux spéciaux on été créer pour des crimes au niveau internationale. De son coté, la défense nationale protège le territoire et la population fait respecter les engagements de la France. Ces missions sont assurées par l’armée et par tous les ministères. A la fin de la seconde guerre mondiale, 51 Etats décident d’instaurer un nouveau système de sécurité collective, qui garantie

produit national brut mondial), l’Union européenne est bien plus qu’une confédération régionale : elle est un acteur global, investi de la responsabilité d’amener une contribution appropriée à la résolution des conflits, et ce aussi au-delà des frontières de son propre continent. Pour que l’Europe ait une voix, il faut la doter d’une politique étrangère, de sécurité et de défense commune. L’Europe doit apparaître unie pour faire entendre sa voix. La stratégie européenne de sécurité, adoptée