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23121 mots 93 pages

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT
INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS
SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU
Par Batyah Sierpinski*
La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États ou par le Conseil de sécurité, chacune fondée sur la légitime défense. La nature particulière de la légitime défense dans le cadre international sera également étudiée. Une réflexion s’impose ensuite : l’usage de cette notion serait-il le révélateur d’une crise de la société internationale?
Self-defense is a concept we often refer to in international law to justify the use of armed forces. However, the use of such a justification can bring up ambiguities, which are characteristic to this concept. In order to better examine it, this article will first look at the recognition given to self-defense in the United Nations
Charter, and follow with a study of different uses of armed forces having been made either by States or the
Security Council. The particular nature in the context of international law will equally be considered. Still, a question then arises: is the use of this concept a symptom for a crisis in the international community?

*

L’auteure est docteure en droit public de l’Université Montpellier I et maître de conférences à la
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de l’Université Nancy 2. L’auteure peut être contactée à l’adresse suivante : <Batyah.Sierpinski@univ-nancy2.fr>.

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(2006) 19.1 Revue québécoise de droit international

La légitime défense est un concept souvent abordé en droit international et sa reconnaissance explicite dans

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Caractéristiques de l'attitude par Stoezel, 1963 Mesure indirecte On ne peut avoir accès directement à l'attitude, on suppose son existence grâce aux opinions et aux comportements des individus, processus d'inférence sur les objets d'attitude de la part du psychologue. Il existe deux grandes catégories d'inférence : La déduction : à partir d'une ou de plusieurs informations qu'on suppose vraies on cherche une conclusion également vraie, logique de conséquence rationnelle. L'induction : à partir d'une somme d'informations supposées vraies on cherche une conclusion plus générale qu'on suppose également vraie jusqu'à preuve du contraire, processus de généralisation, moteur de la recherche en psychologie et dans les autres sciences. Relation du sujet avec un objet ou une situation Concept interactionnel qui se construit progressivement et qui est susceptible d'évoluer. Relation qui a différents niveaux de visibilité sociale : ça peut devenir un marqueur social au niveau identitaire (je crois en Dieu, je suis de gauche...), ou être quelque chose de beaucoup plus intime que personne ne saura jamais mais qui participe quand meme à qui on est.….

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