Conseil des Cinq-Cents

des communes de plus de cinq mille habitants; immédiatement après des assemblées communales élisaient dans les autres communes les agents de chaque commune et leurs adjoints. Les élections avaient lieu au scrutin secret et les tentatives de corruption étaient sévèrement punies. Chaque assemblée primaire nommait pour un an, dans une proportion moyenne d'un élu par deux cents inscrits, des électeurs qui n'étaient rééligibles qu'après deux ans, qui avaient au moins vingt-cinq ans, remplissaient en outre

définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire)

l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le pouvoir exécutif est collégial, le Directoire comprenant cinq membres élus par les Anciens sur proposition des Cinq-Cents. Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeurs se réservent les tâches proprement gouvernementales

e pouvoir exécutif est confié non pas à un seul magistrat mais à cinq directeurs, d'où le nom de Directoire. Tous les ans, un de ses membres est remplacé par un nouveau mode de désignation complexe. Tout d'abord, le Conseil des Cinq Cents désigne à vote secret dix noms qui seront proposés au Conseil des Anciens, qui en désigne un parmi ces dix pour être au Directoire. Souvent, le premier conseil mettait neuf noms inconnus et un connu pour que celui-ci soit élu au Directoire. Ce directeur sortant

de 1791 à 1793, le corps législatif est divisé en deux Conseils : le Conseil des Cinq-Cents et le conseil des anciens (art 44). Les constituants de 1791 avaient repoussés l’idée d’une deuxième chambre, dont ils redoutaient principalement qu’elle fût aristocratique. En 1795, ce risque à disparu en raison de l’immigration et des massacres de la Terreur. Il n’y a donc plus d’inconvénient à diviser le corps législatif. Le conseil des Cinq-Cents (membres) : ces membres doivent avoir 30ans, être domiciliés

et en montrant comment s’est manifesté dans le texte de cette Constitution, la défiance des Constituants à l’égard du pouvoir exécutif. Les Constituants ont fondé un bicamérisme, bâti sur l’existence d’une Chambre Basse (le Conseil des Cinq-Cents) et une Chambre Haute (le Conseil des Anciens). Nous verrons que la Constitution de l’an III organise une répartition des rôles entre ces deux Chambres, en tentant de concilier l’esprit d’initiative et la prudence tout au long du processus législatif. La volonté

sièges sont des membres de l’ex convention (des modérés qui ont réussis à se réintroduire dans le Corps législatif), deux Conseils verront le jour. Le Conseil des Cinq-Cents « La pensée de la République », élu au suffrage censitaire. Ils ont plus de 30 ans, et réside depuis au moins 10 ans en France. Ils ont l’initiative des lois et les proposent au Conseil des Anciens. Ce second Conseil est « la raison de la République », ce sont 250 députés qui ont plus de 40 ans et qui résident en France depuis au moins

ECJS : Pour ou contre le service militaire ? À paris, on crée la garde nationale le 13 juillet 1789 qui va être la mise en œuvre du service militaire dans le futur. C’est le 5 septembre qu’au conseil des 500, les députés Jean Baptiste Jourdan fit voter la loi rendant le service militaire obligatoire pour tous les hommes français ayant 20 ans jusqu’à 25 ans (durée de 5 ans). Le service militaire ou la conscription est une réquisition par l’Etat d’une partie de sa population masculine afin

des nouveaux députés d’être pris parmi les conventionnels sortants. Si les électeurs ne les désignaient pas, les conventionnels réélus se réunissaient entre eux et choisissaient leurs collègues, en nombre suffisant pour former les deux tiers des Conseils. - Décret très impopulaire, il permettait aux Conventionnels de se maintenir au pouvoir. - Il n’y a pas de réel système de représentation car les élus ne sont pas issue de « la volonté générale » - Madame de Staël, dénonce également un gouvernement

aristocratique d’une chambre haute. * Malgré les rejets du bicamérisme dans les Constitutions de 1791 et 1793, c’est le Directoire qui va l’instaurer en France par la Constitution de l’an III le 22 août 1795. On y trouve le Conseil des Anciens (type Sénat) et le Conseil des Cinq-Cents (Chambre des députés) très égalitaires. Leurs prérogatives sont les mêmes. * Vocation des 2 chambres : CCC : Imagination/proposition vs. CA : Sagesse/raison. 2. Le bicamérisme s’affirme en réaction aux pouvoirs