Consolidation comptable

Zoom: les effets sur le code du commerce A- Présentation des dispositions adoptées La loi française dans le code du commerce ne prévoit pas de catégories d'entités, néanmoins il existe des niveaux de seuils, qui permettent aux entités de bénéficier de mesures de simplification ou le cas échant d'avoir des obligations supplémentaires, selon leur application du code du commerce. Or, le fisc français discerne entre les micros entreprises, les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition

actuel de connexion comptabilité/fiscalité D’où des impacts importants :  Pour les entreprises : – Les bases de l’IS seront modifiées  Pour l’État : – Les recettes fiscales seront modifiées, plus volatiles – Et dépendantes des évolutions comptables 20 Intérêt d'un 4e référentiel en France avec IFRS pour PME 6. Quelles sont les solutions envisageables permettant d’adopter IFRS pour PME sans incidences fiscales aussi importantes ? 21 Les solutions envisageables Solution 1 Aménagement

l’épargne. L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE)1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme. Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces

November 2, 2009 Que sont les IAS / IFRS ? Environnement Comptable International Introduction aux IAS / IFRS Depuis 1973, un groupe de travail (l’IASC) a été mis en place dans le but d’élaborer un référentiel comptable international. Objectif : harmoniser et homogénéiser les systèmes comptables, et l’information financière à destination des investisseurs et des analystes financiers. L’IASCF International Accounting Standards Committee Foundation Elabore les normes IAS/IFRS, avec pour objectif

(Fair value) est une méthode de valorisation des actifs prônée par les normes comptables internationales IFRS, qui s'appliquent aux comptes consolidés des grandes entreprises françaises. Selon la méthode de la juste valeur, les actifs doivent être valorisés dans les bilans à leur valeur de marché à la date de clôture du bilan. Cette méthode s'oppose à la "valorisation au coût historique", utilisée dans les normes comptables françaises, selon laquelle l'actif reste valorisé dans les comptes à son prix

conditions. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 PARTIE I : le cadre comptable des immobilisations corporelles 6 Chapitre 1 : Présentations des normes comptables marocaines 7 I. Cadre conceptuel 7 II. Définitions 8 III. Principes comptables 9 IV. Distinction entre immobilisations et charges 12 Chapitre 2 : Passage aux normes Internationales 13 I.

Le périmètre de consolidation Plan Les principes généraux de consolidation La définition du périmètre de consolidation Les différentes méthodes de consolidation Soufiane NAKRI Joignable sur: Gmail: nakri.soufiane@gmail.com Introduction • Un groupe est une ensemble de sociétés qui ont chacune une personnalités juridique différente et qui sont soumises à l’influence d’une société mère. Les groupes ne sont pas définis directement par le code de commerce. • Le concept de groupe reste donc essentiellement

Section II : Le processus de consolidation La construction des comptes consolidés repose sur un processus comptable complexe dont il importe d’assimiler les étapes. L’objectif de cette partie est d’expliquer les différentes phases. 1-Définition du périmètre: La première étape du processus de consolidation est la définition du périmètre. Déterminer le processus de consolidation c’est déterminer les sociétés sur lesquelles la société mère exerce un contrôle ou une influence en calculant

1020004 DSCG SESSION 2010 UE 4 – COMPTABILITE ET AUDIT Durée de l’épreuve : 4 heures coefficient : 1 ,5 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte

périmètre de consolidation - les méthodes de consolidation - le goodwill LES NOUVEAUTES IFRS A APPLIQUER POUR LES EXERCICES OUVERTS A COMPTER DU 01 JANVIER 2009 - information sectorielle : IFRS 8 - présentation des états financiers : IAS 1 révisée - coût d’emprunt : la révision d’IAS 23 - programme de fidélisation des clients : IFRIC 13 LES ETATS FINANCIERS SELON LE REFERENTIEL INTERNATIONAL Il existe maintenant deux référentiels internationaux : le référentiel comptable américain,