Contrôle des comptes publics

publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation de dépenser et de prélever les impôts existants. ● LF : le budget est arrêté par le gouvernement dans une LF ;c’est la loi qui détermine pour un exercice

l’ensemble des flux financiers et comptable de l’Etat et des collectivités locales. Suit à la modernisation du secteur, et pour bien accomplir ses missions d’intermédiation financières entre l’Etat, les ménages et l’établissement financières et publics. La TGR à initié, depuis 3 ans, un projet de modernisation dont la vision stratégique est sous tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : ➢ La contribution à l’amélioration substantielle de finances publiques. ➢ L’amélioration

INSTAURER LE CONTROLE INTERNE COMPTABLE L’instauration d’un contrôle interne comptable permet d’améliorer la gestion publique locale dans la mesure où il a pour vocation de fournir l’assurance raisonnable quant à la qualité de l’information comptable, dans le cadre des contrôles juridictionnels et, en outre, est utilisé pour mesurer la réalisation des objectifs notamment. Définition Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement

des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité de l’Etat : des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance en devenir 10 • La matrice du référentiel

Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant ressortir ses caractéristiques et en se focalisant sur la fonction d’audit interne dans celles-ci et les obstacles bloquant

mandatement et gestion des tiers qui m’a accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Je suis particulièrement reconnaissante envers tous les responsables de la Direction Finance et Contrôle de Gestion pour leur accueil et la confiance qu’ils m’ont accordés dès mon arrivée à l’établissement. Introduction Général………………………………………………5 Partie 1 : L’environnement de l’ONCF………………………………..6 Chapitre 1 : Présentation de l’ONCF…………………………………6

CERTIFICATION DES COMPTES DE L’ETAT EXERCICE 2009 TABLE DES MATIERES I Table des matières Délibéré....................................................................................................... III 1 5 9 Introduction................................................................................................ I – Position de la Cour sur les comptes de l’État de 2009....................... II – Motivations détaillées de la position........................................

.................................. Organes consultatifs.................................................................................... Structures européennes.............................................................................. Droit public. Droit privé......................................................................... Sources......................................................................................................... Champ d’application de la réglementation ......

des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration

Direction de Comptabilité Publique gère l'activité des Comptables Publics, consistant dans l’exécution effective des opérations des recettes et des dépenses. Elle assure le respect des règles et instructions concernant les méthodes d'enregistrement comptable notamment. Elle gère les instructions d'action des comptables: coffres, quittances et imprimés comptables, et contrôle la régularité des opérations comptables par: * Le contrôle des contrôleurs des comptabilités dont les rapports accompagnés