Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

CNUDCI COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques NATIONS UNIES COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et

budgétaire............................................................. 30 Equilibres macro-économiques ................................................ 31 Situation sécuritaire............................................................. 32 • Conventions internationales ................................................... 32 L’accord de l’Union du Maghreb arabe (UMA) .............................. 32 L'accord avec l'Union européenne............................................. 32 • Autres accords multilatéraux

aujourd'hui de voir se développer en fait une distinction entre professionnel et non professionnel à la place d'une distinction entre commerçant et non commerçant. * Le consommateur est la personne qui pour ses besoins personnels devient partie à un contrat de fourniture de bien ou de prestation de services. II- L' évolution du droit commercial. A- La période du Moyen Âge. Le droit commercial ne s'(est véritablement développé qu'au Moyen Âge. Il a sa source dans les usages des marchands et

compétences Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail casablanca Département : institut supérieur de gestion et d’informatique(I.S.G.I) Option : commerce [pic] SOCIETE : ECU-TRANS Sous thème : dédouanement de la marchandise Encadré PAR:m.ELmaalem latifa REALISE PAR : HEJJI MOHAMED Année de formation : 2011/2012 [pic] ❖ Introduction

statistique caractéristique de l’activité économique, définie dans le cadre de la comptabilité nationale qui décrit l'activité économique exercée soit sur l'ensemble d'un territoire (notion de produit intérieur) soit par l'ensemble des ressortissants d'une Nation (produit national). L'opération qui consiste à définir le niveau d'activité (qui est hétérogène) par un chiffre (qui est homogène) s'appelle agrégation de la production. La définition de l'agrégat suppose, d'une part que soit fixé l'ensemble des

distribution traditionnelle au profit de la distribution moderne et des "discounters". Les cavistes voient leur part de marché progresser pendant que celle des department stores et des supermarchés diminue. Le nombre d’indépendants spécialisés dans la vente d’alcool (sakayasan) a été divisé par deux et cette baisse continue au profit des chaînes de kombini (convenience store) qui étendent leur réseau. Une partie des ventes des sakayasan a été récupérée par les supermarchés, le reste par les chaînes spécialisées

❖ Aide Internationale ❖ Tiers-monde ❖ Commerce Internationale ❖ Accord de Libre Echange Nord Américain (A.L.E.NA) ❖ Libre-échange ❖ Accord sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (G.A.T.T) ❖ Organisation Des Pays Producteurs de Pétrole (O.P.E.P) ❖ Nord-sud, rapports ❖ Commerce de Marché ❖ Monopole ❖ Inflation et Déflation ❖ Chômage ❖ Crise économique ❖ Dévaluation ❖ Mondialisation ❖ Finance ❖ Third International Conferance

Pôle des Affaires Juridiques PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit

pharmaceutiques Section 1 : Les conséquences économiques Section 2 : Autres conséquences CHAPITRE 2 : La lutte contre la contrefaçon de médicaments Section 1 : Les moyens mis en œuvre au niveau international Section 2 : Les moyens nationaux Introduction 1-Un constat alarmant. En 2009, 118 millions de marchandises de contrefaçon aux frontières extérieures de l’Union Européenne ont été saisies par les autorités douanières européennes.1 En pleine montée de la criminalité organisée, les domaines de la

Palais des Nations 1211 Genève 10, Suisse Téléphone: +41-22 730 0111 Fax: +41-22 733 4439 E-mail: itcreg@intracen.org Internet: http://www.intracen.org Address: Bâtiment Ronald Reagan Washington, D.C. 20523-1000, les États-Unis Internet: https://www.usaid.gov/ L’ITC (Centre du commerce international est l’agence commune à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux Nations Unies. Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) © Centre du commerce international 2018 En