Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Introduction La mondialisation de l’économie, la libéralisation des échanges internationaux et la promotion de l’investissement imposent de nouveaux défis pour l’Administration des Douanes. A ce stade, l’avenir de la douane marocaine dépend de sa faculté d’adaptation aux nouvelles données de la concurrence internationale et de sa capacité à importer et à exporter dans les meilleures conditions de coûts, de délais et de qualité. La mise à niveau de l’économie nationale en général et de

figure à la fin de cette étude) INTRODUCTION 4 Partie 1 10 Chapitre 1: Evolution des Conventions internationales facilitant l'exécution de la sentence arbitrale 11 Chapitre 2: Les dispositions de la Convention de New York de 1958. 18 Chapitre 3: Deux décisions polémiques 46 Chapitre 4 : Conventions Régionales 58 Chapitre 5: D'autres Conventions internationales 62 Chapitre 6: Instruments internationaux facultatifs 67 Partie 2 73 Chapitre 1: Effets des réformes du droit national sur l'exécution

FISCALITÉ INTERNATIONALE Niveau : COMPTABILITE, CONTROLE ET AUDIT - M2 Enseignant : Melle Bondi Manel Année universitaire 2011 - 2012 2ème semestre Plan du cours Plan du cours INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation sommaire des conventions de non double imposition Définition des conventions de non

besoins nationaux en transport maritime3. Parallèlement, une diplomatie défensive au niveau de l’ONU et d’autres organismes de régulation internationaux en matière maritime est à compter à l’actif de l’Etat marocain qui a vivement défendu le droit des pays en développement à participer équitablement au transport maritime intéressant leurs échanges internationaux. Il s’en est suivi l’adoption par la CNUCED du fameux code de conduite des conférences maritimes. Au niveau bilatéral, le Maroc a conclu

une partie de chaque magasin, le client peut de servir dans les grandes allées qui composent cet entrepôt. Production : IKEA Anderlecht ne produit pas mais se fait livrer les marchandises par des fournisseurs avec qui elle est très exigeante en matière de qualité et de délais. Chaque fournisseur est lié par un contrat spécial : le code de conduite IKEA (appelé IWAY) qui définit les exigences de la société à propos de la protection de l’environnement et l’éthique d’IKEA c’est-à-dire les conditions

La problématique de la sous-traitance internationale vue sous l’angle de la propriété intellectuelle par Donna Ghelfi, administratrice chargée de programme, Division des petites et moyennes entreprises (PME), OMPI1 “Les gens se rendent compte que la sous-traitance est une véritable innovation en affaires. C’est une façon plus intelligente de produire de la valeur en tirant parti des effectifs de travailleurs du monde entier. Aujourd’hui, bien sûr, c’est surtout l’Inde qui est concernée. Mais

théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement

Economie Internationale Fabrice MAZEROLLE Notes de cours 2008 Dernière mise à jour le Mercredi 2 avril 2008 3ère année de Licence - Aix 2 Résumé du cours Ce cours porte sur la partie dite « réelle » de l’économie internationale, par opposition à l’économie financière internationale (marchés financiers internationaux, théories des taux de change, balance des paiements, etc.). Il ne traite pas non plus de macroéconomie ouverte ou de politiques conjoncturelles en économie ouverte

Introduction Paragraphe 1 : la complexité de la société internationale Qu’est ce que la société internationale ? = on constate qu’il y a une véritable complexité par rapport à l’ordre juridique interne : * Il y a une différence de nature entre les 2 sociétés. Celles-ci s’opposent sur différents points : * La société interne est relativement homogène : les principes organisateurs sont à peu près les mêmes dans l’ensemble de la société et les différents acteurs sont aussi homogènes

spécifiques sont mis en place pour s’assurer qu’aucune fraude n’a été commise ou pour en mesurer l’impact sur les comptes annuels. 3. les normes internationales d’audit Les normes internationales d’audit dirigent l’auditeur externe dans chacune des étapes de l’audit. De la façon dont les entreprises doivent se conformer aux normes comptables internationales, les auditeurs externes aussi doivent se conformer à un certain nombre de normes cohérentes pour un audit efficace afin d’augmenter la responsabilité