Coup d'État du 30 prairial an VII

décide de changer de nom, passant ainsi à la vitesse supérieure. Il prend le nom de Communes (en référence à la House of Commons anglaise): il se veut être le représentant de la nation. Mais il ne se passe rien, les EG sont bloqués jusqu'à un coup de théâtre, le 13 juin: 3 membres du clergé quittent la salle du clergé et rejoignent les communes dans la grande salle, approuvant ainsi le vote par tête. C'est la fissure dans le bloc des privilégiés, qui va s'agrandir et faire s'écrouler les ordres

exercer seule le pouvoir constituant et un pouvoir constitué à savoir le pouvoir législatif 1. La période de fait et le pouvoir législatif de l’Assemblée· Le régime de la Constituante va durer donc du 9 juillet 1789 jusqu’au 30 septembre 1791· Durant c 2 années le temps d’élaborer la 1ère constitution écrite française · Ce régime a vécu une période de fête et non de droit, cela en l’absence encore de constitution écrite qui fondent les pouvoirs constitués· Pdnt c 2 années

richesse… © Groupe Eyrolles Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans Survol de la période Comment définir ce que recoupent les mots « histoire de France » ? Par quel biais faut-il les associer aux notions d’État, de Nation, de Patrie ? À quelle époque débuter l’histoire de France ? La réponse spontanée des moins initiés est un jaillissement désordonné de mots qui, pêle-mêle, s’associent par souvenir scolaire à des noms familiers en mal de définition : Gaulois

129 130 132 132 134 136 139 141 143 144 146 148 149 156 158 161 164 IV. LA SOCIÉTÉ 1. La protection sociale 2. La protection de l'environnement 3. Les syndicats 4. Les médias TABLEAU CHRONOLOGIQUE DES SOUVERAINS ET CHEFS D’ETAT DE LA FRANCE BIBLIOGRAPHIE 4 171 175 178 180 184 190 INTRODUCTION L’idée de civilisation Le concept de “civilisation” s’est formé depuis le XVIIIe siècle et s’est considérablement modifié au cours de deux siècles suivants. Lorsque

132 132 134 136 139 141 143 144 146 148 149 156 158 161 164 171 175 178 180 184 190 17. IV. LA SOCIÉTÉ 1. La protection sociale 2. La protection de l'environnement 3. Les syndicats 4. Les médias TABLEAU CHRONOLOGIQUE DES SOUVERAINS ET CHEFS D’ETAT DE LA FRANCE BIBLIOGRAPHIE 4 INTRODUCTION L’idée de civilisation Le concept de “civilisation” s’est formé depuis le XVIIIe siècle et s’est considérablement modifié au cours de deux siècles suivants. Lorsque Montesquieu1 décrit, dans l’Esprit

siècle après la période féodale. → lorsque la monarchie s'engage dans la voie de l'absolutisme avec les Bourbons, porteurs d'absolutisme. Cette expression renvoie à 2 choses étroitement liées, inter dépendante : une forme de SOCIETE et une forme D'ETAT. Les deux sont en crise à partir des années 1750 et cette crise très profonde conduira à l'explosion révolutionnaire de 1789. SECTION 1 :La société française à la fin de l'ancien régime : une société bloquée Société du 18ème siècle repose

droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo (Extraits)..................105 Bibliothèque 107 Références 109 4 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION

Trianoll, <ju'avait ol'llé mauamc de Pompadonr, ue\"illt un cottage allglais dalls les maills de I\1ndcAlltoiuettc. Delillc. Saillt-Lambert appartient mille bougies; le lait et le thé anglais substituéR aux vins généreux qui pétillaient dans les coupes des gentilhommes, tradition du hanap de ,la Table Ronde. Quelques jeunes filles revaient déja de Spal'te et de Rome; d' autres se Jaissaient allcl' a une faw;se sensibilité qui avait son type et son rnodéle dans )' étrange et pédante comtesse de

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

............................................... 4. Les Novelles ............................................................................ 27 27 27 28 28 28 29 29 Chapitre 2 IVe-XIe siècles : L’incubation d’une identité juridique originale..... 30 Section 1 : Les fondations d’une identité juridique originale en Occident... 31 §1 : Une identité pour l’Occident..................................................................... 31 I. La rupture avec l’Orient ..................................