Coup d'État du 30 prairial an VII

politique. Cette décision montre aussi que l’Assemble Nationale se saisie par la force, d’une prérogative essentielle du pouvoir politique : le pouvoir fiscale. La révolution politique est donc établie, c’est l’Assemblée qui décide et non le Roi. Ce coup d’Etat peut encore être bris par la force, c’est ce que Louis XVI préconise. Il décide d’interdire toute réunion avant le 22 juin, car il s’y tiendra une autre séance royale. Encore une fois les députés ne vont obéir, et le lendemain ils se présentent

fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient

confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de la Constitution, 15 entre 1789 et 1958, mais elle a aussi connue un plus de régime. Dans les années 1793 se met en place un gouvernement révolutionnaire

universalistes scandées par l’abolition des privilèges (nuit du 4 août), ou la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août), elle est aussi marquée par la Terreur, menée par le Comité de Salut Public, entre le printemps 1793 et le 9 Thermidor an II (27 juillet 1794). L’historien américain Timothy Tackett propose de faire l’anatomie de ce moment révolutionnaire, durant lequel la peur s’impose comme l’émotion politique dominante, dans son ouvrage Anatomie de la Terreur. Le processus révolutionnaire

citoyen : réaffirmation du principe de la souveraineté populaire. 124 articles définissant les contours d'une nouvelle démocratie. Introduction du SU masculin : hommes de plus de 21 ans, ainsi que les étrangers domiciliés en France depuis plus d'un an. → élisent directement leur représentants : abandon du système à deux degrés. Mais les deux degrés sont maintenus dans l'élection des représentants locaux : signe de la méfiance des Montagnards à l'égard de la province. → femmes toujours exclues.

généraux, très ancienne procédure féodale le 5 mai 1789 pour parvenir à trouver des solutions à la crise financière. Mais le roi va être dépassé, le Tiers-Etats va profiter de cette mise en valeur de cette réunion des Etats Généraux pour faire un coup d’Etat.. Etats généraux, c'est la réunion région par région des représentants trois ordres du Royaume: Noblesse, Clergé et Tiers Etat. C'est la dernière option pour Louis XVI. Déséquilibre des ordres dans Etats généraux, plus de membres dans le Tiers Etats

Ces deux groupes vont fusionner pour créer le servage. Diminuera mais persistera jusqu'à la révolution française. État différent de l’esclavage, ils ont un patrimoine, mais n’en sont pas totalement libre. Acquisition par mariage, ou terre serve (un an et un jour). Ils ont un patrimoine, mais ne sont pas totalement libre : état héréditaire. Obligations : Taxes, corvées (journées de travail gratuites). Grands impôts : Taille, (redevance sur les biens, fixées arbitrairement par le Seigneur, puis

entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale Lafayette, Condorcet. Le comité des 30 se forme a l’intérieur, composé d’une trentaine de personnes qui sont chargés d’animer la campagne électorale, d’orchestrer la propagande, en créant des liens avec les nombreuses sociétés de province, les loges maçonniques n’a pas joué un rôle majeur

peuvent ni vendre ni donner sans l’autorisation du Seigneur * Incapacité testamentaire * Droit de main morte b) Les libres Les Hommes libres le sont par affranchissement, par mariage (dépend des coutumes locales), par résidence (un an et un jour sur une terre libre) ou par une entrée dans les Ordres. Dans les faits, il en existe très peu. Deux catégories d’Hommes libres : - A la campagne, les vilains sont ceux qui ont fuit vers la ville pour s’affranchir avant de retourner

sentiment d'une « majorité politique » puisque le roi faisait appel à elle pour gouverner : le groupe local prenait conscience de sa capacité à s'administrer lui-même et il se créait effectivement une catégorie sociale locale apte à traiter les questions d'État. Le droit, le roi et le Parlement L'établissement progressif de la monarchie constitutionnelle résulta d'un conflit de principe sur la nature du droit. Si le roi pouvait formuler des règles de droit totalement indépendantes de la common law et