Cour constitutionnelle

18/09/12 Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat Inégalité critiquable, elle existe dans la nature, le sport c’est un mot difficile à gérer , chargé d’émotion d’affective d’images etc… Critère droit public = inégalité. Relation entre gouvernant et gouverné. Il organise cette relation en mettant en mémoire un tiers qui est le souverain (celui qui a le droit au dernier mot). Ce rapport gouvernant gouverné même si le gouverné doit consentir au pouvoir du gouvernement. Une fois que l’on sait

18h45 – 20h15 jeudi 5 avril 2012 ------------------------------------------------- TD Droit Constitutionnel Séance 9 : Le contrôle de constitutionnalité Dissertation : Peut-on maintenant considérer le Conseil Constitutionnel comme une véritable cour constitutionnelle ? « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » Xavier Roques. Dans la Vème République Française, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution

Dissertation Discuter le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale dans le système de gouvernement de la RFA La République fédérale allemande (RFA) est l’exemple même de la Fédération en Europe. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’Allemagne est divisée par les Alliés en deux territoires : un premier, à l’Est, sous l’influence de l’URSS ; un second, à l’Ouest, soutenu par l’Occident. Dès lors naît, à l’Ouest, la RFA en 1949. Avec l’appui des démocraties occidentales, un régime

Dissertation Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Avant la cinquième République, en France, il n'existait pas une juridiction digne de ce nom. Le rôle d’une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s'impose au Parlement

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable

Dissertation : A l’aide de vos connaissances et en vous fondant notamment sur l’article 93 de la Loi fondamentale, vous discuterez le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale dans le système de la RFA. La République Fédérale d’Allemagne (Bundesrepublik Deutschland) est un état fédéral composé de seize Länder (Etats fédérés allemands), dont la capitale fédérale est Berlin. Avant tout, il s’agit d’un état de droit, c’est-à-dire d’un état soumis au droit. L’Allemagne est représentée par un président

Cours : Contentieux constitutionnel Auteur : Frédérique RUEDA Leçon n° 2 : Introduction - Les modèles de justice constitutionnelle Table des matières Introduction....................................................................................................................................................................p. 2 Section 1. Les principales clés de classement des manifestations de la justice constitutionnelle .................... p. 4 § 1. Contrôle par voie d'action ou par voie d'exception

Juge constitutionnel et transition démocratique. Etude de cas en Afrique subsaharienne francophone Par Sory BALDE Ancien ATER Université Bordeaux IV Montesquieu Elève-avocat EDA Aliénor de Bordeaux Mail : sorybalde686@hotmail.com Introduction « Garantie juridictionnelle de la Constitution »1, la justice constitutionnelle date des années 1960 en Afrique subsaharienne francophone, période de l’accession à l’indépendance. Mais depuis l’avènement du nouveau constitutionnalisme africain dans les années

quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle

et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste" --- URL de cet article : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=558 Paul LEMMENS Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo Table des matières INTRODUCTION 1. LES DIFFÉRENTS CAS DANS LESQUELS UN CONTRÔLE PRÉVENTIF EST POSSIBLE OU OBLIGATOIRE 1.1. Contrôle de constitutionnalité des lois 1.2. Contrôle de constitutionnalité