Devoirs Juridiques Du Citoyen

Lecture linéaire 1  : Olympe de Gouges, Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne , « Préambule », 1791 1 DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE A décréter par l'Assemblée nationale dans ses dernières séances ou dans celles de la prochaine législature 5 PREAMBULE Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la Nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale. Considérant que l'ignorance

(usucapion), le voleur d’un bien peut en devenir le propriétaire aux termes d’un certain délai. b) Les dissemblances implicites Certaines solutions juridiques indifférentes à la morale : rouler à droite, le montant précis d’une amende ou le délai d’une prescription. Sans être indifférente à la règle juridique, la morale apparaît parfois incertaine, discutée : IVG, vote des femmes, euthanasie (CEDH 29 avr. 2002 Pretty). A côté de ces connexions de fond, droit et morale

d’Auguste (adopté par Jules César). Contrairement à la cité d’Athènes, l’Empire romain n’est pas une démocratie. Les citoyens ont une participation réduite dans la vie politique. L’extension du droit de cité est une des caractéristiques de la politique romaine. Comme dans toutes les cités grecques, les droits politiques à Rome ne concernent que les hommes libres ayant le statut de citoyen. Mais à la différence des cités grecques, Rome a étendu progressivement son droit de cité d’abord aux habitants des

 L'égalité se définit selon la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » L'égalité est donc le principe qui fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des même droits et sont soumis aux même devoirs. D'autre part, la justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance

et qui est doté d'une population. Hanz disait que c'était une définition tautologique. L'état est un système juridique qui présente un caractère juridique. Un système juridique qui produit lui même ses normes juridiques. L'état est constitué sur la base de normes juridiques et en particulier la constitution et en même temps l'état est lui même un producteur de normes juridiques. L'état est un système normatif, c'est le droit qui le constitue. Cela permet de souligner l'importance de la

Résumé: La morale est une notion plus philosophique que juridique, c'est en quelque sorte la science du bien et du mal. C'est un ensemble d'obligations que le sujet s'impose à lui-même et qui a pour but le bien.  Le droit, doit être pris ici dans son sens objectif, comme l'ensemble des règles qui régissent la société.  Introduction  I. Les divergences entre le droit et la morale  A. Des domaines différents  B. Des sanctions différentes  II. Les convergences entre le droit et la morale 

de terre qui sont sans maitre, CAD qu’on ne sait plus qui se trouve à la tête de la terre. Les seigneurs vont essayer de récupérer ces terres et de trouver un paysan à qui ils vont concéder cette terre, ils vont accenser ces terres. Le problème juridique qui se pose c’est qu’on ne sait pas si le tenancier de cette terre est bien mort ou si les ayant-droit sont morts ou pas. Qu’est ce qu’il se passerait si l’ayant-droit de cette terre réapparaissait ? Elle a été réaccensée, que deviendrait l’ayant-droit

les citoyens, mêmes pauvres, participent directement. Les démocraties actuelles prétendent y trouver leurs origines. Les citoyens athéniens se définissent en premier lieu comme des citoyens soldats. Garant de la liberté de la cité, ils participent aux initiations politiques et interviennent dans la vie politique. En fait, les citoyens aisés en monopolisent la direction. Sont exclus les autres catégories sociales de la cité qui n’ont pas le statut de citoyen. La vie familiale de citoyen est

est un objet de propriété. On peut exercer une emprise juridique contrairement sur une personne. Personne : Sujet de droit. Elle est titulaire de droit, droit qu'elle peut exercer librement et faire valoir en justice. Ce cour précisément s'intéresse à l'histoire des sujets de droit. Parmi ces sujets, le droit distingue les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes morales sont des entités qui ont la personnalité juridique. Dans ce cours, on s'intéresse uniquement aux personnes

dettes Les esclaves athéniens vendu sont rachetés puis libérés. Solon vas faire quelques réforme politiques (un code de lois) un délit = une peine pour empêcher quiconque de juger a son bon vouloir Solon crée aussi une assemblé de tout les citoyen athéniens (Ecclesia) Solon n’instaure pas la démocratie mais c'est le debut de la conquette de l 'égalité politique 3.les reformes de Clisthène 505 av JC A le fin du 6 eme siecle l'agitation reprend a Athène au point que la ville est dirigée