Devoirs Juridiques Du Citoyen

terme de citoyen, dont la révolution française avait fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d’une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel », « social », ou même « amical » ou « sympathique ». Le terme a pourtant une signification précise. Selon le dictionnaire LAROUSSE, citoyenneté nom féminin : Qualité de citoyen. Le citoyen, citoyenne : nom

qui exerce son autorité centralisée sur un territoire donné. Mieux, « la souveraineté était là pour rappeler que chaque Etat était en même temps détenteur d’un pouvoir illimité, indépendant des autres, faisant ses propres lois, créant un ordre juridique sans avoir à rendre compte à quiconque au dehors ». Le résultat est que cette souveraineté ainsi admise conduisait à l’irresponsabilité vis-à-vis de l’autre, celui qui est à l’extérieur et qui ne relève à son tout que de sa propre souveraineté. Etre

Premier ministre, Lionel Jospin, déclarait au sujet du régime de Vichy dans un discours du 21 octobre 1997 : « L'administration, des administrateurs, l'État français même,oui. N'oublions pas, face à ceux qui prétendent qu'il y aurait un absolu vide juridique, que,dans notre droit français actuel, subsistent encore des dispositions réglementaires qui viennent de Vichy, ce qui prouve que, malheureusement, il y a une forme de continuité. ».Cette déclaration s’inscrit dans le perpétuel débat contemporain

dédicataire: À la Reine = solliciter l’aide dans la promulgation des droits de la femme→ pas un texte seulement flatteur, mais argumenté - préambule qui justifie la nécessité de la DDFC = sert à donner les intentions d’un discours, justifie la nécessité juridique: convoque des lois etc - 17 articles: ressemble à une loi, élargit la DDHC aux femmes, convoquée comme argument d’autorité (cohérence): les femmes devraient être incluses alors qu’elles ne le sont pas, ils sont comme dans un écrin rhétorique - Postambul:

LA NOTION DE CONSTITUTION Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux

l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales. Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice se développe en concernant de plus en plus de secteurs importants des droits nationaux. Beaucoup d’analyses des doctrines juridiques le soulignent en estimant, chacun à leur manière, qu’un

que se développent des notions telles que citoyenneté d'entreprise, responsabilités sociales des entreprises et développement durable. De nos jours nous constatons une volonté croissante des entreprises d’investir dans des activités à caractère citoyen à savoir : qui favorise des actions sociales, participe dans le financement des associations, écoles et universités, qui protège l'environnement en essayant par tous les moyens de ne pas le polluer, qui protège les animaux aussi, qui offre des conditions

déclaration qui énonce les droits des individus face à l’Etat ainsi que les principes fondamentaux nécessaires à leur garantie. Il existe plusieurs déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen : celle du 26 août 1789, celle du 24 juin 1793 et la déclaration des droits et devoirs de l’Homme et du Citoyen du 22 août 1795. Toutes ces déclarations découlent de la déclaration de 1789, qui représente le socle fondamental des droits des individus énoncés dans celles qui suivent ; celles de 1793 et

Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite On peut le définir comme l’ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine reconnu comme telle et observer par cette collectivité. Justice souvent assimilé aux tribunaux qui se doivent d’appliquer le droit et de rendre les décisions justes. Pour le juriste la notion de justice a un sens subjectif et un sens institutionnel. Subjectif acceptation

et ingérence 1945-1948 : après la guerre, il y a la Constitution de l’ONU, il y a l’affirmation de la souveraineté irréductible de chaque souveraineté . Dans la logique de l’ONU, seuls les Etats sont acteurs du droit . L’Etat est la personne juridique du droit international. Il y a une égalité des Etats quelle que soit la taille, la puissance ….. A ce moment de l’histoire, le monde se reconstruisait autour de deux pôles opposés mais qui construisent ensemble le droit international pour éviter