Dinan

(contra P. Labbée, note préc.) ; ce que reconnaît d'ailleurs le jugement au détour d'un attendu sans en tirer la moindre conséquence (V. récemment à propos d'une erreur sur l'état de santé de l'un des époux qui était atteint d'une infection VIH, TGI Dinan, 4 avr. 2006, D. 2007. AJ. 1510 ; RTD civ. 2007. 550, obs. J. Hauser). Bien que le critère de délimitation des qualités objectivement essentielles ait pu donner lieu à discussion, aucun des critères proposés par la doctrine et retenus par la jurisprudence

fondement que le 13 novembre 2002, la Cour d’Amiens a condamné des grands-parents à restituer leurs petits-enfants à leurs parents. 42 Prenons le cas de cette fillette de dix huit mois qui, le 26 février 2005, était amenée en urgence chez un médecin de Dinan. À l’article de la mort, elle ne pesait que sept kilogrammes. Dans ce cas, le Tribunal a condamné la mère de l’enfant à cinq ans de prison dont trois ferme. Le père, accusé de ne pas avoir dénoncé les faits, a été condamné à quatre mois d’emprisonnement

dans les années 60 favorise l’envasement de la partie amont de l’estuaire de la Rance et entraîne, dans les années 80, le développement de divers groupes de réflexion avec le CODECOD et le CODECOM (Comités de développement des communes des pays de Dinan et de Saint-Malo). L’usine marémotrice va devenir un élément fédérateur. En 1991, sous l’impulsion du préfet, les élus se réunissent avec les services de l’Etat et s’interrogent sur les actions envisageables, mais c’est le président de la Fédération

la politique qu'il suivit alors, des multiples intrigues qu'il noua, convoquant les états généraux pour leur faire déclarer que la cession de la Normandie était nulle, reprenant cette province à son frère, encourageant les révoltes de Liège et de Dinan contre le duc de Bourgogne. Charles le Téméraire, qui venait de succéder à son père, nourrissait de vastes et dangereux desseins. Il voulait fondre en un bloc ses domaines faits de pièces et de morceaux, relier la Bourgogne aux Pays-Bas, soit par la

la politique qu'il suivit alors, des multiples intrigues qu'il noua, convoquant les états généraux pour leur faire déclarer que la cession de la Normandie était nulle, reprenant cette province à son frère, encourageant les révoltes de Liège et de Dinan contre le duc de Bourgogne. Charles le Téméraire, qui venait de succéder à son père, nourrissait de vastes et dangereux desseins. Il voulait fondre en un bloc ses domaines faits de pièces et de morceaux, relier la Bourgogne aux Pays-Bas, soit par la