Droit De Lenvironnement

1- Les entreprises individuelles lentrepreneur est propritaire des moyens de production et dirige lentreprise. 61 des entreprises en 2002. Cette part ne cesse de diminuer. Les entrepreneurs prfrant lEURL une entreprise en nom propre.(cf cours de droit) les SA ( 7 associs et 250.000 F de capital). Lassemble gnrale nomme le conseil dadministration, et le commissaire aux comptes. Les nouvelles SA comportent un Directoire et Conseil de surveillance. les SNC, S en commandite simple ou par action Le secteur

considérée. o L’ensemble des acteurs proposant des produits ou services répondant au même besoin que celui à laquelle cherche à répondre l’entreprise par le biais de son offre commerciale. o La concurrence est une pratique qui « donne le droit et la possibilité aux différents agents économiques de choisir entre plusieurs offres soit en motivant leur choix par le prix, la garantie ou la qualité du produit ou du service offert ». o Situation de marché dans laquelle des entreprises

qui sont bien malheureusement plus dactualit blanchiment dargent, crime organis, rchauffement climatique, protection de lenvironnement, guerre contre le terrorisme ... Le plus grand dfi des tats face la mondialisation est donc de sadapter ce contexte sans pour autant perdre leur souverainet. Bien que les gouvernements ne sont plus le seul responsable de la protection des droits de ses citoyens, il existe plusieurs domaines ou ils gardent toujours un grand pouvoir discrtionnaire. Ltat reste encore

environnementales, réglementation). L’environnement légal : Il influence et limite les activités des entreprises et des individus d’une société. Plusieurs composantes sont déterminantes pour les entreprises : la propriété industrielle, le droit du travail, les normes, les droits des contrats. 2) Le point de vue Micro (direct) : L’entreprise désirant connaître son micro environnement doit analyser les différents aspects qui composent chaque entité selon le modèle des 5 forces de M. Porteur. Les clients

France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA Pierre Frier et Jacques, Petit Prcis de droit admnistratif

avec local enregistres dans les fichiers de patentes (la quasi-totalit de Derb Ghallef, par exemple) Registre du commerce seulement 13 des micro-entreprises avec local IGR paiement plutt rgulier de lIGR Peu de respect de la lgislation sociale et droit du travail aucune micro-entreprise ne dclare ses employs au CNSS. Ainsi, 93 des units nont aucun ouvrier affili. Pourquoi ce non-respect des lgislations Les personnes interroges rpondent q Tolrance des pouvoirs publics 85 des raisons invoques pour

Tout droit réservé. Propriété de C.Céline Base de recherche clinique La recherche clinique est l’ensemble des essais qui sont pratiqué sur l'être humain vivant en vue de développer des connaissances biologiques et médicales. Le but est d’étendre la connaissance scientifique de l’humain et de développer des moyens susceptibles d’améliorer la santé. Il y a 3 domaines dans la recherche clinique : Décrire un phénomène Expliquer un phénomène Mettre au point d'un test de diagnostique ou de

publiques. Il requiert la mise en uvre dvaluations et investigations prliminaires. En effet, un investissement est ralis sil permet lentreprise de raliser des profits, de crer de la valeur et de la croissance. Latteinte de cet objectif dpend de lenvironnement conomique qui conditionne les sources et les cots de financement ainsi que les rsultats obtenus. Question 2. Lanalyse dun projet dinvestissement pose un double problme de liquidit et de rentabilit. Expliquez ces diffrents critres. 2.1. Introduction

entre les pays riverains du pacifique (Corée du sud, Taiwan, Japon, Corée). Les membres de l’ASEAN(Asie du sud est) y sont aussi associés. Espoir de création d’une zone de libre-échange américaine qui s’appelle ZLEA. Dans ces associations, les droits de douanes sont négociés par les états membres. En ce qui concerne les flux migratoires, les USA financeront des projets de développement au En Europe la mise en commun de la souveraineté est aussi au niveau culturel = ERASMUS. L’exemple de l’union

offerts dans le secteur formel ou secteur moderne ne représentait que 2%. Très vite, la demande d'emplois est apparue supérieure a l'offre. A la trilogie déterminante classique, doit-on ajouter un quatrième secteur qui serait le secteur informel ayant droit de cite au même titre que ses trois rivaux ? Le développement du chômage urbain, conséquence logique de la crise économique, s'est accompagne de émergence et de l'essor du secteur informel. C'est une question de survie de ces populations refusées