Etat Fédéral Et Confédération Des Etats

six livres. ------------------------------------------------- LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des acteurs, des pouvoirs et des normes politiques. Dans la mesure où ce sont précisément les acteurs politiques qui font eux-mêmes les lois, les règlements et tous les actes qui

et son projet II. 1864-1867 : L’éviction de l’Autriche et la confédération de l’Allemagne du nord : Page : 7 * L’élimination de l’Autriche * La Confédération de l’Allemagne du Nord III. 1867-1871 : les dernières manœuvres ;

Etat fédéral suisse. A- Etat Le fonctionnement politique Suisse. Les nouvelles institutions politique, tel que le conseil fédéral et l’assemblée fédéral sont défini par a constitution du 12 septembre 1848. La politique suisse est celle d’un état fédéral qui comporte 3 niveaux politique : la confédération, les cantons et les communes. Les 26 états fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l’état fédéral. C’est un état démocratique qui ce caractérise pas une démocratie semi-direct, l’importance

Création de la Confédération du Rhin, sous influence française (Napoléon Ier). Fin du Saint Empire romain germanique. François II, empereur du Saint-Empire et « empereur élu des Romains » devient le premier empereur d'Autriche sous le nom de François Ier 1814 (18/9/14 - 09/06/15).Congrès de Vienne : - La Prusse est séparée en deux parties socialement, économiquement et confessionnellement distinctes. Elle assume la « garde du Rhin » contre la France. - Création de la Confédération germanique sur

Schwyz, et Unterwald se regroupent pour créer le noyau de la Confédération Suisse. (Jour devenu fête nationale aujourd’hui). - l476 : Batailles de Morat et Grandson. Les troupes confédérées, dirigées par les Bernois, défont l’armée de Charles le Téméraire, alors Duc de Bourgogne. - 1515 : Bataille de Marignan : Alors qu’elles tentent de conquérir une partie de l’Italie, les troupes suisses sont battues par François Premier. La confédération devient alors neutre, et procure des mercenaires à la France

occidentale et au centre de cette dernière se localise un petit Etat, nommé Confédération Helvétique. L'Union encercle et prédomine la Suisse, pourtant celle-ci ne se laisse pas intimider par la puissance voisine, elle se construit et se développe de manière autonome. Un grand nombre de politiciens se demande si la Suisse n'a pas fait une erreur en refusant l'adhésion et d'autres sont heureux de sa décision, mais au font ces deux Etats si différents et si disproportionnés sont certainement bien moins

................................................................................... 6 L'Etat unitaire ...................................................................................................................................... 6 L'Etat fédéral ....................................................................................................................................... 7 III - L'organisation du pouvoir de l'Etat : la séparation des pouvoirs .....................................

L'Etat fédéral et l'Etat unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes

1958 : Vème R. Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État. L’État est la forme normale d’organisation de la société politique. On compte près de 200 états dans le monde. Il fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaisse les phénomènes dont l’étude fait l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits de Machiavel (Le prince 1515), Jean Bodin (Les 6 livres de la république

1. L’UE, entre fédération et confédération 1.1. Un système institutionnel hybride Si le projet de Jean Monnet créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier opte clairement pour la supranationalité, le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux. La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir