Exposé Sur La Délinquance Des Mineurs

La justice des mineurs dans le monde I. Des liens et une bibliographie pour approfondir le dossier A. Une bibliographie Une visite au cdi est indispensable pour trouver des ouvrages ou des revues sur ce thème. C’est aussi le moment de se rendre sur l’ordinateur du cdi pour faire une recherche sur le logiciel documentaire qui y est installé (peut-être BCDI). En plus des ouvrages documentaires, on peut y consulter la liste des revues conservées dans votre collège et qui parlent de ce sujet

criminologues n’ont pas encore pleinement exploré la diversité des types de délinquance féminine. Notre examen des causes et des conséquences de la délinquance féminine s’appuie sur trois postulats de base : 1) la population délinquante est hétérogène 2) l’existence de types distincts de délinquantes est le produit de processus causaux qui sont à la fois communs et distincts et 3) les conséquences à long terme de la délinquance varient selon le type de délinquantes. Les données autorapportées ont été

nouveau, il n'est pas apparu spontanément dans l'histoire de la ville. Dans son livre « Violences et insécurité fantasmes et réalités dans le débat français », Laurent Mucchielli – sociologue français né en 1968 et spécialisé dans les questions de délinquance et de violence – analyse ce phénomène et le replace dans le débat public. Pour lui, il n'y a pas lieu d'avoir débat sur l'insécurité car chacun est sommé de se situer dans un camp (il s'agit de la philosophie du « soit tu es avec moi, soit tu es

La criminalité en France Rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010 Sous la direction d’Alain Bauer pljj^fob= ab=i^=pvkqeÐpb AVANT-PROPOS André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ . . ................. 1 INTRODUCTION Alain BAUER, Professeur de criminologie au CNAM Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP . ..... 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS . . . . . . . . . . 7 ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Christophe SOULLEZ, Chef du département ONDRP . .

faites aux enfants 8 I- La définition de l’enfant maltraité et les formes de violence 8 1. Les violences physiques et sexuelles 9 II- Les infractions commis par les parents envers les enfant 10 Section 2) les abus sexuels commis sur un mineur 14 I- Les infractions sexuelles aggravées par la minorité de la victime. 14 II- Les causes et les conséquences de la violence faite aux enfants 16 Conclusion 21 chapitre II) les engagements de l’Etat pour la protection des enfants et contre

La délinquance des adolescents Table des matières Introduction 2 Méthodologie 6 Partie 1 : Partie Théorique 8 I-L'adolescence 8 A-La période entre l'enfance et l'âge adulte 8 B-La relation à autrui 9 IV-L'éducation 10 A-Définitions 10 B-La famille 11 C- Le système scolaire 14 II-La délinquance 17 A-Définition 17 B-Évolution 20 III-Les politiques sociales 21 A-La prévention de la délinquance 21 B-Le

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS EXPOSÉ GÉNÉRAL I. LE CHAMP DU PROJET DE LOI : LES DÉLINQUANTS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE LÉGALE A. L'INDISPENSABLE CLARIFICATION DES NOTIONS 1.  La distinction entre récidive, concours d'infractions et réitération 2. Les quatre hypothèses de récidive B. LA PERMANENCE DU PHÉNOMÈNE 1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse 

Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs NATIONS UNIES New York, 2008 Publication des Nations Unies Numéro de vente: F.07.V.7 ISBN: 978-92-1-233456-1 Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Sécretariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise

Note : 17/20 1. EXPOSE DES DROITS ET PRINCIPES D’INTERVENTION : Les professionnels sont autorisés à partager des informations à caractère secret dans les conditions posées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ce partage fait référence à plusieurs droits et principes d’intervention. Tout d’abord, le partage d’informations à caractère secret est fondé sur le droit au respect de la vie privée, la protection des informations personnelles, l’égalité de tous devant

organisation du début à la fin. 2 – Les disciplines juridiques « modernes » : Pourquoi moderne : le droit pénal c'est le reflet de l'état d'une société donné, il y a aussi l'aspect de l'histoire du pays. Objectif droit pénal : lutter contre la délinquance. L'essentiel des règles de droit pénal actuel résulte de l'héritage historique de ce qu'on appelle des codes Napoléoniens. Il y en a 2 : le Code Pénal (1810), et le code d'instruction criminelle (1808) (ancêtre du code de procédure pénal).