Exposé Sur La Délinquance Des Mineurs

Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme France Télécom FVA Management IBM IDRH IdVector1 Lafarge PSA Peugeot Citroën Reims Management School Renault Royal Canin Saint-Gobain SNCF THALES TotalFinaElf 1 QUELLES RÉPONSES À LA DÉLINQUANCE DES JEUNES ? par Jean-Marie PETITCLERC Directeur de l’association Valdocco Séance du 27 février 2003 Compte rendu rédigé par Élisabeth Bourguinat En bref Face aux délits de plus en plus graves et nombreux des jeunes, les réponses traditionnelles

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs RAPPORT de Jacques Alain BENISTI Député du Val-de-Marne Mission confiée par le Premier ministre, François FILLON auprès du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 25 juin - 25 décembre 2010 1 TABLE DES MATIERES Lettre de mission ........................................................................................ Tableau des propositions

forme de délinquance de masse. {draw:frame} SOMMAIRE : I – AUGMENTATION ET CAUSES DE VIOLENCES URBAINES: III- REPRESSION : CONCLUSION : Introduction Au début des années 1980, la France à vu naître les premières grandes émeutes urbaines à travers les incendies de véhicules et des batailles rangées entre jeunes adolescents de banlieue et force de l’ordre. Aujourd’hui celles-ci sont de plus en plus rares et ont laissé place à une délinquance quotidienne

| | | |“La délinquance | |des adolescents”

alimenter les débats nécessaires à toute démocratie. » Jean DANET http://www.avocat-hanau.com/droit-penal.php Le droit pénal mineur est une spécificité qui privilégie l’éducatif sur le répressif sans pour autant interdire le répressif. http://www.cabinetaci.com/mineurs-constation-des-infractions.html Le mineur victime d'une infraction * La situation familiale du mineur Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale : non représentation d'enfant , soustraction d'enfant Les atteintes à

Les statistiques de la délinquance Bruno Aubusson, Nacer Lalam, René Padieu, Philippe Zamora (*) L’insécurité et la délinquance sont au cœur du débat public. L’une ne recouvre toutefois pas totalement l’autre : présentant les chiffres disponibles sur la délinquance, ce dossier ne fait qu’évoquer la question de l’insécurité. La statistique publiée chaque année par le ministère de l’Intérieur, la plus connue et commentée, ne couvre qu’en partie la délinquance. Son évolution reflète la propension

CORRECTIONNEL POUR MINEURS; LOI DU 10 AOÛT 2011 Auteur: Sara LORRE Master 1 Droit notarial Année 2011/2012 SOMMAIRE Introduction Chapitre 1: La création d'un tribunal correctionnel pour mineurs; une juridiction portée par les pouvoirs publics SECTION I: Les arguments des pouvoirs publics en faveur de la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION II: Une juridiction inscrite dans la continuité des réformes Chapitre 2: Rejet d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION

catastrophe" : En effet, Mucchelini montre que le discours tenu sur les violences urbaines désignent souvent les comportements de jeunes issus des banlieues, d’origine souvent étrangère, qui se caractériseraient par la mise en place d’une délinquance juvénile classique mais aussi par de nouvelles formes d’irrespect, « d’incivilité » et « violence gratuite ». En outre, souvent le discours tenus par les différents acteurs politiques, médiatiques et nouveaux experts (policiers, commissaires

____________________________________________________________ _ 7 Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE ______________________________________________________ 18 Chapitre III JUSTICE AUTOMATIQUE ______________________________________________________ 28 Chapitre IV MINEURS DÉLINQUANTS. LE DÉBUT DE LA BARBARIE?_________________________ 36 Chapitre V SIMPLE, INEFFICACE ET DANGEREUX : “TOURNER LA PAGE DE LA RÉCIDIVE” ___ 47 Chapitre VI LE TRAITEMENT CHIMIQUE, C’EST PAS AUTOMATIQUE _________________________ 52 Chapitre

prendre des décisions concernant des enfants. Cependant, à la fin de la recommandation, au paragraphe 97 précisément, il est dit que « si par exception la solution retenue n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant, les motifs doivent en être exposés ». Ceci s’explique par le fait que l’intérêt de l’enfant est UNE considération primordiale mais pas LA considération primordiale lorsqu’il s’agit de prendre une décision qui le concerne. Bien sûr, le Comité vise cette hypothèse du non-respect de