Gilles de Robien

doit être élaboré, qui devrait rendre éligible aux prêts aidés PLS les nouvelles résidences. Pour mobiliser le secteur immobilier et favoriser la construction de nouvelles résidences privées, il est prévu de faciliter l’utilisation des dispositifs de Robien et de rendre possible la location, par les CROUS, des bâtiments réalisés. Pour mieux utiliser l’offre existante ou favoriser sa mise sur le marché, il est prévu de s’appuyer sur les dispositifs d’aides existants (ANAH, services logements en ville

débats parlementaires, Assemblée nationale, 9ème législature, deuxième session extraordinaire de 1990-1991, compte rendu intégral, 2ème séance du mercredi 20 mars 1991, intervention de M. Yves Fréville, p. 116. Cf. également, p. 124, celle du M. Gilles de Robien. 109 Idem, 1ère séance du jeudi 21 mars 1991, p. 151, intervention de Mme Frédérique Bredin. Cf. également, p. 152, intervention du ministre d’Etat, ministre de la ville. 110 Cf. également la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration

général adjoint de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) Bertrand de KERMEL, président, Comité pauvreté et politique Olivier de LA FAIRE, conseiller, Délégation interministérielle aux industries agroalimentaires Gilles de ROBIEN, ancien ministre, ambassadeur auprès de l’Organisation internationale du travail (OIT) Marc DELUZET, délégué général, Observatoire social international Paul DEMBINSKI, directeur, Observatoire des finances Rémi DEVEAUX, Schneider Electric Patrick

général adjoint de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) Bertrand de KERMEL, président, Comité pauvreté et politique Olivier de LA FAIRE, conseiller, Délégation interministérielle aux industries agroalimentaires Gilles de ROBIEN, ancien ministre, ambassadeur auprès de l’Organisation internationale du travail (OIT) Marc DELUZET, délégué général, Observatoire social international Paul DEMBINSKI, directeur, Observatoire des finances Rémi DEVEAUX, Schneider Electric

Solidarité et renouvellement urbains » n˚ 2000-1208 du 13 décembre 2000 a cherché à densifier le territoire urbain ; cette tendance a été atténuée par la loi « Urbanisme et habitat » n˚ 2003-590 du 2 juillet 2003 (loi L’urbanisme réglementaire « Robien ») puis restaurée par la loi « Engagement national pour le logement » (loi « Borloo ») n˚ 2006-872 du 13 juillet 2006, elle-même renforcée par la loi instituant le droit au logement opposable n˚ 2007-290 du 5 mars 2007. De fait, la multiplication