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Pratique du droit de l urbanisme

126119 mots 505 pages
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Pratique du droit de l’urbanisme
Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

CHEZ LE MÊME ÉDITEUR
B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005
B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition
P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction
Marchés publics et privés, 2007, 5e édition
P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux
Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition
P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de travaux
Intervenants, passation et exécution, 2006, 2e édition

DU MÊME AUTEUR
L’élection présidentielle américaine de 1984
Libraire générale de Droit et de Jurisprudence, 1987
George Bush président : histoire d’une élection
Presses universitaires de Nancy, 1989
Le Président des États-Unis
PUF, « Que sais-je ? », 1991, 2e édition
Lexique des collectivités locales
PUF, 1995

Pratique du droit de l’urbanisme
Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Patrick GÉRARD
Agrégé des Facultés de droit
Conseiller d’État

Préface de Georges Liet-Veaux

Ouvrage couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques
(Prix d’Aumale 1993)

Cinquième édition 2007

ÉDITIONS EYROLLES
61, bd Saint-Germain
75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Crédit photographique de couverture :
© Gérard Karsenty

Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre
Français d’Exploitation du Droit de Copie,

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