Identification Dun Risque Pse Bac Pro

Anne scolaire 2013/ 2014 NOM MAUTI Prnom Enzo Diplme prpar Bac Professionnel OBM Nom tablissement Lyce Maurice La mache DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT Prvention Sant Environnement Entreprise daccueil Sarl MIONS PORTAILS Date de la PFMP du 23/09/2013 au 18/10/2013 sommaire TOC o 1-3 h z u HYPERLINK l _Toc309853327 I. INTRODUCTION PAGEREF _Toc309853327 h 3 HYPERLINK l _Toc309853328 1.1. Identification de la structure/entreprise PAGEREF _Toc309853328 h 3 HYPERLINK l _Toc309853329

de lacte unilatral, Georges Dupuis. Dans les relations prives on connat lacte administratif unilatral relations familiales (mancipation des mineurs), au sein de lentreprise (CA 14 sept 1954) Cest lexpression dun pouvoir qui existe partout o il y a commandement dans le fonctionnement dun groupe. Mcanismes qui dominent qui simmiscent dans laction unilatrale si les dcisions de lautorit administrative ne sont pas toujours subordonnes laccord des intresss on fait en sorte que les sujets de lacte unilatral