Impôt négatif sur le revenu

pour aller plus loin http://www.univ-mlv.fr/enseignement/cours/economie/esitcom98/sld004.htm Il existe 3 types d’opérations économiques (La nomenclature d’opérations) 1 – Opérations sur biens et services 2 – Opérations de répartition : (ex : le revenu) 2 – Opérations financières à partir du circuit économique d’Albertini, on peut représenter ainsi les relations économiques entre les différents SI. |LES MÉNAGES

double nature, une juridique et une économique. Ils regroupent l'ensemble des impositions de toutes natures et les cotisation sociales. La distinction entre impôts et cotisation est déterminé par l'article 34 de la constitution de la Vè république. Il existe alors une différence de nature sur le plan juridique entre cotisation sociale et impôt. Néanmoins, ce qui rapproche ceux-ci sur un plan juridique est le faite que leur prélèvement est effectué par la contrainte. C'est à dire que les contribuables

qui ont considérablement augmenté depuis le 19ème siècle. A / Distinction des notions connexes. PO= ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière définitive et sans contrepartie. • Des taxes : contrepartie d’un service mis à disposition sans qu’il y ait proportionnalité entre les services rendus et le montant prélevé. (ex : taxe d’enlèvement des ordures

INDIVIDUELLES SOCIETES DE PERSONNES SOCIETES DE CAPITAUX IMPOT SUR LE REVENU AU NOM DU (DES) EXPLOITANTS IMPOT SUR LES SOCIETES AU NOM DE LA SOCIETE IMPOSITION DU BENEFICE DES ENTREPRISES SOCIETES ENTREPRISES INDIVIDUELLES DE PERSONNES DE CAPITAUX IMPOT SUR LE REVENU AU NOM DE L’EXPLOITANT OU AU NOM DE L’ASSOCIE POUR SA PART (LE BENEFICE VIENT AUGMENTER LES AUTRES SOURCES DE REVENUS) IMPOT SUR LES SOCIETES AU NOM DE LA SOCIETE = BENEFICE x

M411 Systèmes et structures économiques Chapitre 2 : Mesurer le revenu national : le PIB En comptabilité nationale, la mesure standard de la production d'un pays est le Produit Intérieur Brut (PIB) Il mesure aussi les dépenses totales et le total des revenus versés (Rappel : production totale = somme des dépenses = somme des revenus → Chapitre 1) L'INSEE le définit comme « le résultat finale de l'activité de production des unités productrices résidentes » C'est l'agrégat le plus connu de la comptabilité

générale sur le revenu• L’impôt sur les revenus est un impôt direct qui frappe la revenue globale des personnes physiques et de certains de leurs groupements (sociétés de personnes).• Les personnes exonérées, les sociétés agricoles jusqu’au 31 décembre, les entreprises exportatrices pendant les 5 premiers exercices d’exportation • Aux termes de l’article 6 de la loi 17-89 relatives à l’IR, « le revenu global imposable est constitué par le ou les revenus nets d’une ou les revenus nets d’une ou de

Montant maximal pour conjoint Revenu imposable estimatif de votre conjoint pour 2015 – Montant transféré d’un conjoint à l’autre. Si le résultat est négatif, inscrivez 0. = Montant pour Montant pour personnes personnes à charge (grille de calcul 1) Montant pour déficience grave grave et et prolongée prolongée des desfonctions fonctionsmentales mentalesou ouphysiques physiques Montant Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite (grille de calcul

collant » au rapport : - Le PIB ne mesure pas le « bien-être » puisque certaines activités ne sont prises en compte (bénévolat, soins des parents à leurs enfants, etc.) tandis que d’autres sont enregistrées mais sans prendre en compte leurs effets négatifs sur le bien-être (production polluante…) - Le PIB ne prend pas en compte la CCF (à l’inverse du PIN) - Il ne doit pas être confondu avec le RDN net (cf grande différence pour un pays comme l’Irlande) - L’appréciation des services non marchands est

s’enrichir en exerçant une activité Une des finalités de la comptabilité générale est de mesurer l’enrichissement (bénéfice) ou l’appauvrissement (perte) de l’entreprise Une façon de mesurer l’enrichissement de l’entreprise consiste à comparer les revenus et les coûts engendrés par son activité pour une période de 12 mois, appelée exercice: on obtient le compte de résultat Compte de Résultat simplifié Dépenses engagées pour assurer le chiffre d'affaire Charges Achat de marchandises Achats de matières

situation des tiers auprès de la société. IV. Le bilan : Le bilan est un document de synthèse qui sert à découvrir la situation de l'entreprise à un certain temps donné de chaque exercice. Le bilan est établit par l'expert comptable. Partie II A. Les impôts indirects : I. L'impôt : 1. Définition : L'impôt est définie habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges