Institutions de l'Union européenne

Lisbonne ? * Les modifications portent sur les institutions, les coopérations renforcées, la politique étrangère et de sécurité ainsi que sur la politique de défense. * Il précise les compétences et les domaines d’intervention de l’Europe. II – Le Rôle du traité * Le traité de Lisbonne n’est plus la « constitution européenne » mais un « traité modificatif » ou « réformateur » * Modernisation du fonctionnement de l'Union européenne Problématique : Les pays membres donneront-ils

Institutions européennes L’union européenne a connu une histoire mouvementée depuis 50 ans. « Nouvel union » : entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L’union des vainqueurs de la 2nd G.M permettrait d’accueillir nombres d’états européens placés sous l’autorité soviétique. Les communautés européennes se sont trouvés englobées par l’union européennes l’union européenne a été bâtie à partir des 3 communautés de bases l’u.e est apparue comme couvrant ses communautés apparues en 1993 : courant

Institutions Européennes Le Conseil européen Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté. Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction

Victor NOUVELL’Etat est-il un ordre juridique ?L’Etat est composé de trois éléments constitutifs : la souveraineté, la population et un territoire. L’Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom. L’Etat serait l’incarnation du droit, l’entité qui permettrait seule de donner au droit son existence et son efficacité. Toutefois les sociétés primitives étaient

dans le droit originaire de l’Union et sur les principes fondamentaux du droit reconnus par celle-ci. Cependant, en droit interne, les actes pris par les institutions nationales peuvent être contrôlés au regard de normes internationales (exemple : les traités européens et autres conventions internationales) et c’est normes peuvent être directement invoquées par les justiciables, mais qu’en est-il du droit de l’Union ? L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, The Air Transport Association

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE TITRE I - DIGNITÉ TITRE II - LIBERTÉS TITRE III - ÉGALITÉ TITRE IV - SOLIDARITÉ TITRE V - CITOYENNETÉ TITRE VI - JUSTICE TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE Constitution/fr 1 PARTIE II LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur

Lisbonne. A. LE SENS DU PROJET EUROPÉEN Plusieurs éléments tendent à préciser le sens du projet européen. ● Le préambule du traité précise que celle-ci s’inspire « des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, la liberté et l’État de droit ». Cette mention des héritages européens va dans le sens de l’affirmation

Unité 1 Droit civil 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême A. MIGNOT F. MARCHADIER A. MIGNOT Institutions administratives 24h Gr. A Gr. B Angoulême E. AUBIN K. MICHELET P. LUPPI Unité 2 Droit constitutionnel Relations internationales 36h + 15hTD 24h Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Gr. A Gr. B Angoulême S. TOUZE M.-F. VALETTE P. LAGRANGE Unité 3 Histoire des institutions Economie politique 36h + 15h TD 24h Recherche documentaire et informatique 5h + 7h30 TD Langue

62 L’UNION EUROPÉENNE, UNE SUPERPUISSANCE ? L’Union européenne existe bel et bien par ses institutions, ses réalisations, son PNB supérieur à celui des USA. Mais sa construction est inachevée et par sa faiblesse politique et militaire, l’UE n’est pas encore une superpuissance. DES INSTITUTIONS FONCTIONNELLES L’UE a une histoire conflictuelle mais commune, des valeurs humaines parfois chancelantes, mais communes. Elle a un drapeau, bleu, étoilé, un hymne, L’Hymne à la joie de Beethoven composé

francais contemporain s’exerce aux conditions de l ‘Union Europeene ? Selon le dictionnaire juridique de la Cour Internationale de Justice, la souveraineté est « un pouvoir suprême qui n'est limité par aucun autre pouvoir et qui est autonome à l'intérieur de l'Etat et indépendant dans les relations avec les autres Etats ». En droit moderne, c'est la Constitution qui définit comment s'exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées