Introduction Sur Les Juridiction Commerciales Au Maroc

règles applicables en matière de droit du travail et de la sécurité sociale le droit des affaires:peut se définir comme l'ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises. Il réglemente l'activité des commerçants et de leurs opérations commerciales. le droit rural:peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la propriété agricole et l'exploitation des terres : baux ruraux, structures d'exploitation, etc Les régles de droit Une règle de droit est une règle de conduite,

Introduction Géostratégie : la stratégie par zone géographique (notion macro politique qui s’applique aux Etats). « Géographie » espace internationale/ localisation internationale. Exemple : implantation ENCG/ 150 lauréats/ entreprises régionales/ capacité d’accueil Management international : - particularités culturelles * Particularités juridiques * Particularités commerciales * Particularité politique (la corruption) * Particularité géographique * Particularités financière

Juriste d’affairesMODULE : part« la clause compromissoire»Préparé par : AIT HAMMOU AYOUB Sous la direction de : Pr. GUENBOUR SAIDA Année universitaire : 2022/2023 Introduction"La clause compromissoire est la clause qui peut transformer un contrat ordinaire en contrat d'arbitrage." - Emmanuel Gaillard, La clause compromissoire est un engagement pris par deux parties pour soumettre leurs éventuels litiges à un arbitre

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et

*Les sources du droit marocain* Introduction : Le droit marocain a des sources modernes telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

Exposé sur la loi sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Commentaires de M. Hassan Dabzat, chargé de mission auprès du Premier Ministre I - Introduction : Genèse de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu à la nécessité de modifier radicalement les règles du jeu économique de manière à ce que la maîtrise des prix provienne

Km7, rue Guiriane -ex. Vuillanier - Ain Sebaa 20580 - Casablanca - Maroc - Tél : (212) 05 22 24 64 64 / 61 61 - Fax : (212) 05 22 40 62 04 BOUDAHR Yassine DSMEL1, logistique et transport Juillet 2013 Le transport, un secteur en cours de dévellopement au Maroc

Support de cours de la Fiscalité internationale Préparé par : M. Jalal AitOuakrim INTRODUCTION La mondialisation de l’économie et la concurrence de plus en plus acharnée sur les marchés poussent les entreprises à chercher à se développer au-delà des frontières des Etats où elles sont établies. La dimension internationale d’une entreprise peut aller de la simple activité d’exportation directe ne comportant pas de supports extérieurs dépendants, à la création d’implantations stables à l’étranger