Master Spécialisé Juriste d’affairesMODULE : part« la clause compromissoire»Préparé par : AIT HAMMOU AYOUB Sous la direction de : Pr. GUENBOUR SAIDA Année universitaire : 2022/2023 Introduction"La clause compromissoire est la clause qui peut transformer un contrat ordinaire en contrat d'arbitrage." - Emmanuel Gaillard, La clause compromissoire est un engagement pris par deux parties pour soumettre leurs éventuels …afficher plus de contenu…

Elle peut se faire sur deux niveaux : le niveau ratione personae et le niveau ratione materiae.Section II : l’extension de la clause compromissoire Le niveau ratione personae implique que l'extension de la force obligatoire de la clause compromissoire s'effectue vers d'autres personnes qui ne sont pas signataires de la convention[footnoteRef:49]. Cette extension suppose qu'on ajoute une nouvelle partie, non signataire, au litige. Le non-signataire doit être lié d'une manière ou d'une autre à l'opération contractuelle qui prévoit la clause d'arbitrage[footnoteRef:50]. [49: TRAIN François-Xavier, « L’extension de la clause compromissoire — Chronique des années 2012 - 2017 », Rev. arb., 2017, n° 2, § 1, p. 390.] [50: DE FONTMICHEL, BURGHETTO, « La circulation de la convention d’arbitrage », préc., p. …afficher plus de contenu…

L'extension ratione materiae est l'une des deux formes d'extension de la clause compromissoire. Cette forme d'extension implique que la clause s'applique à d'autres contrats liés par un rapport de dépendance fonctionnelle ou d'unité économique avec le contrat originaire, mais qui ne contiennent pas eux-mêmes de clause compromissoire.L'extension ratione materiae est couramment utilisée dans le contexte d'ensembles contractuels, où un groupe de contrats est lié par un lien fonctionnel. Dans ce cas, la question de savoir si les litiges découlant de différents contrats peuvent être soumis à une même procédure d'arbitrage se pose souvent. Cette question doit être résolue en examinant attentivement la volonté implicite des parties[footnoteRef:55]. [55: