Journée du 20 juin 1792

constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection) mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous n’ont

constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection)  mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée  de  suffrage  restreint  :  «  Tous  les  habitants  d’un  pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne,   de   leur   propriété,   de   leur  

pourquoi les pays qui se sont le plus opposés aux monarques se sont dotés d’une Constitution écrite. On retrouve cette idée en 1789 avec la D.D.H.C. EX 3 : La France de 1792 élabore plusieurs constitutions mais aucune n’entre en vigueur. Il faut attendre 1795 pour que la Constitution soit réellement établit (les survivants de 1792 l’établissent, on parle des thermidoriens) et durera quatre ans jusqu’au coup d’Etat de Bonaparte qui en profite par prendre le pouvoir. Il élabore ensuite la Constitution

résilié pour inexécution de ses obligations. 16 Par ailleurs, l’assurance dommage ouvrage ne garantit que le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont ceux dont sont responsables sur le fondement de l’article 1792 ou 1792-2 du code civil. Le maitre d’ouvrage peut également souscrire des garanties facultatives, à la différence de la garantie légale obligatoire (garantie dommages ouvrage ou responsabilité décennale), une franchise est alors prévue au contrat.

plus nombreux dans le monde (la France, la Chine, etc). La France en constitue l’un des meilleurs exemples historiques puisque le principe selon lequel la république est une et indivisible a été posé par la convention dans sa proclamation du 24 sept 1792 afin de faire échec aux tendances fédéralistes qui se manifestaient à l’époque. Depuis, ce principe n’a jamais été remis en cause. Néanmoins il faut savoir que l’administration de l’Etat unitaire peut être aménagée de différentes façons, cad que l’Etat

nom, passant ainsi à la vitesse supérieure. Il prend le nom de Communes (en référence à la House of Commons anglaise): il se veut être le représentant de la nation. Mais il ne se passe rien, les EG sont bloqués jusqu'à un coup de théâtre, le 13 juin: 3 membres du clergé quittent la salle du clergé et rejoignent les communes dans la grande salle, approuvant ainsi le vote par tête. C'est la fissure dans le bloc des privilégiés, qui va s'agrandir et faire s'écrouler les ordres privilégiés. Malgré

au péril. La République a vaincu l'invasion en 1792, la République est proclamée. La Révolution est faite au nom du droit, du salut public. » Discours de Gambetta Gouvernement de la défense nationale dominé par rép. modérés : Jules Favre, Jules Simon, Jules Ferry + Gambetta et Rochefort. Le général (orléaniste) Trochu nommé chef de gouvernement est la caution du ralliement de l’armée. Le 19 septembre les Prussiens (180 000) sont devant Paris, le 20 le siège de Paris est lancé. Jules Favre obtient

Origines [modifier] La Commune de Paris trouve sa source dans un élan républicain se référant à la Première République et au gouvernement révolutionnaire de la Commune de Paris (1792), ainsi qu'à l'insurrection populaire de juin 1848 sous la Deuxième République et qui avait été réprimée de façon sanglante par le gouvernement instauré par la Révolution de février 1848. C'est d'ailleurs depuis cette date que le drapeau rouge rallie les insurrectionnalistes et barricadiers, parce qu'il symbolise

revirement en 1942. La loi est suspendue à cause du STO ( Service de Travail Obligatoire). La France manque de main d'œuvre et les femmes de 18 à 35 ans n'ayant pas d'enfants légitimes sont astreintes au travail obligatoire, pour « l'effort de guerre ». En juin 1944, 44 835 françaises contraintes ou non, travaillent en Allemagne. Ainsi, les femmes sont « utilisées » au bon vouloir du gouvernement, reléguées dans un premier temps au statut de femmes au foyer, de mères, puis de travailleuses lorsque on a

l’homme et du citoyen. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir