La Souffrance Morale Au Dernier Jour Dun Condamné

chargement ou de déchargement et à la réexpédition de la marchandise ; – agent maritime : mandataire des compagnies maritimes ; – consignataire du navire : représentant de l’armateur. Commissionnaire en douane (règlement CEE 3682/85) Personne physique ou morale qui agit en tant que mandataire ou en son nom propre. Il effectue, pour le compte des opérateurs, les formalités de dédouanement de la marchandise. Il est tenu d’un devoir de conseil. À l’importation il peut faire l’avance des droits et taxes dus

réalisation d’opérations de reclassements internes visant notamment à regrouper au sein de Suez Environnement et de ses filiales les activités du groupe Suez relatives à l’Environnement, conformément à ce qui est décrit en Annexe B du protocole conclu ce jour entre Suez et Gaz de France) par Suez à une société ad hoc (ci-après « Suez Environnement Company »), suivie de la distribution par Suez à ses actionnaires de 65 % des actions de Suez Environnement Company. Les actions de Suez Environnement Company