Ministère du Logement

REPUBLIQUE DU BENIN -------%%%------ MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -------%%%------ UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI -------%%%------ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR (DTS) OPTION : FILIERE : Administration Générale (AG) Administration Générale et Territoriale (AGT) ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 THEME ; CONTRIBUTION

contre les spéculations immobilières 3. 2. 1.3 Contribution du secteur du BTP à la création d’emplois Offre de logements 2.1 Principaux acteurs de la production de logements 2.2 Evolution de l’offre de logements 2.3 Caractéristiques logements Demande de logements 3.1 Déterminants 3.2 Déterminants de de la la demande demande potentielle de logements solvable ou effective de logements du parc de III. Benchmark et perspectives du secteur II. Le secteur de l’immobilier au Maroc 1. Le secteur du

inégalitaire Remerciements Mes remerciements à toutes les institutions et les personnes qui ont aidé à l’illustration de cette étude par le partage des informations nécessaires : La Direction des Habous du ministère des Habous et des Affaires islamiques La Direction des Affaires rurales du ministère de l’Intérieur Le Haut Commissariat au Plan L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie Le Forum des alternatives Maroc L’Union de l’Action Féminine Mes remerciements

notamment la Caisse de dépôt et de gestion, une institution financière publique. Les segments des logements sociaux et des logements à bas prix continuent également de figurer parmi les principaux leviers de croissance du marché de l’immobilier. Après avoir offert des avantages fiscaux significatifs aux promoteurs pour les inciter à construire des logements sociaux, Ahmed Toufiq Hejira, ministre du Logement, a annoncé en février que le gouvernement formait à l’heure actuelle un comité interministériel

définir des actions globales pour des territoires qui sont délimités. C’est une politique qui est à la fois transversale et partenariale (il y aura toujours différents secteurs d’action publique concernés –action sociale, économie, ministère de l’intérieur, santé, logement…-, et associera de plus en plus de partenaires (bailleurs sociaux, collectivités comme les CG, CR… Les représentants de l’Etat –préfets, sous-préfets à la ville-, les agglomérations, les communes…). Tout ceci renvoi à toutes les

Les bourses du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche II - Les bourses des autres Ministères III - Les aides à la mobilité sortante. Partir à l’étranger IV - Les aides des collectivités locales V - Les aides privées VI - Les aides de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) VII - Les prêts bancaires VIII - Les autres aides PAGE 04 PAGE 14 PAGE 20 PAGE 22 PAGE 22 PAGE 23 PAGE 24 PAGE 25 3 S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE I - Les bourses du ministère de l’Enseignement

Logement social : Le programme des logements à 140.000 DH dope l’activité du secteur des BTP dans le Souss. A Al Omrane Agadir ce chantier est aujourd’hui bien plus qu’une feuille de route. Il est en passe de devenir du concret. Pour cette année, selon les dirigeants de l’entreprise, le nombre de logements du genre qui sera livré atteindra 500 appartements. Pour l’heure, 9.529 appartements sont en cours de construction. A l’horizon 2011 la contribution de la société Al Omrane Agadir à ce vaste chantier

PREMIER MINISTERE BURKINA FASO -------- --------- SECRETARIAT GENERAL Unité-Progrès-Justice MAI 2010 PREFACE Le code général des collectivités territoriales (CGCT) a déterminé les compétences à transférer aux collectivités territoriales. Il s’agit des compétences dans les domaines concernant le foncier des collectivités territoriales, l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier et l’aménagement urbain, l’environnement et la

INSEE - Première - n° 1544 - avril 2015 - 4 p. « Moderniser l'organisation des élections : rapport » Ministère de l'intérieur - Inspection générale de l'administration - avril 2015 - 124 p. « Accélérer les projets de construction, Simplifier les procédures environnementales, Moderniser la participation du public » Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité - avril 2015 - 46 p. « Renouer la confiance publique

la marchandise) qui conclut le contrat de transport et le plus souvent, remet la marchandise au transporteur. chariot-cavalier (straddle carrier) engin de manutention de conteneurs se positionnant au-dessus de sa charge. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DIRECTION DU TRANSPORT MARITIME, DES PORTS ET DU LITTORAL février 2002 commissionnaire de transport (forwarding agent) transitaire traitant, sous sa responsabilité, la totalité d’un transport de marchandise, voir transitaire