Pouvoir exécutif

sujet : Le pouvoir exécutif et l’amendement de la constitution. Introduction La constitution de 1987 est l’une de nos constitutions qui a duré plus longtemps, elle résulte d’une rupture avec un ancien régime dictatorial. On peut aussi dire qu’il s’agit d’une réaction suite à ce dernier. Elle a suscité l’intérêt permanent des juristes et des politiciens. Ainsi lorsqu’on parle de son amendement

de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. En effet, Montesquieu développe la distinction entre entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans une démocratie, les trois pouvoirs ne doivent pas appartenir à une même autorité car, ainsi que l'expliquait Montesquieu, toute personne cumulant les trois pouvoirs aurait un pouvoir ne connaissant aucune

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IV ème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant pas

Aujourd'hui, on peut différencier le pouvoir législatif propre au Parlement et le pouvoir exécutif, propre au Président. De même, on peut rajouter un troisième grand pouvoir qui est le pouvoir judiciaire. Les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IVème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant

Sujet : Le pouvoir exécutif sous la 5ème république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution

Sujet : Le contrôle du pouvoir exécutif au Cameroun est-il un mythe ? EPLORATION CONCEPTUEL DU SUJET : Contrôle : surveillance, vérification. Il induit l’existence des normes de référence grâce auxquelles un acte ou un comportement sera apprécié. Le contrôle suppose aussi l’existence d’organes ou d’institutions investis de cette mission, l’existence de sanction en cas de méconnaissance de dispositions de référence. Le contrôle apparait ainsi comme une opération de vérification, d’appréciation de

et se terminera avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui confie pouvoir au maréchal Pétain. Cependant, la IIIe République n’a réellement commencé que 5 ans plus tard, avec les lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais l’Assemblée Constituante ne met en place que des institutions provisoires. Le 7 février 1871, Thiers est nommé à la tête du pouvoir exécutif, sous l’autorité de l’Assemblée nationale, mais c’est l’amendement Wallon du 30

Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d’avoir clarifié cette question mais, en outre, l’intervention du juge constitutionnel a contribué à l’obscurcir : ainsi sont révélées les limites d’une approche exclusivement juridique et statique de la Constitution qui occulte la dimension politique et dynamique du contrôle. Celui-ci se situe à la charnière entre

Introduction (séparation des pouvoirs pour éviter le pouvoir arbitraire, conserver le pouvoir de dissoudre ou changer de législature… théorie classique (Montesquieu) ; le pouvoir exécutif pour veiller à l’exécution des lois, prendre des initiatives en des cas non prévus par la loi… notion de prérogative [perspective française :défiance gouvernement des juges]. Une lecture du document 2 selon les mêmes conditions que précédemment (avec éventuellement suivant les demandes des explications de texte)