Questionnaire Discrimination à Lembauche

humaines Axe(s) de réflexion : Le recrutement Connaissances mises en œuvre : Le principe de non-discrimination à l’embauche Titre de l’étude : La non-discrimination à l’embauche Objectifs de l’étude : La discriminination à l’embauche, quelles conséquences ? Référence des sources utilisées : Image : Le pourcentage de chômeurs qui perçoivent des discriminations fréquentes à l’embauche Article : « discrimination à l’embauche » Supports présentés : Article et image Professeur responsable de la formation :

En matière d’embauche, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle, l’offre peut être expressément réservée à une femme ou à un homme. Sur ce point, on se reportera à la fiche « Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat ». La protection contre le licenciement suite à une action en justice Le licenciement est nul lorsqu’il est décidé par l’employeur en raison d’une action en justice engagée contre lui par le salarié

privé c’est l’ensemble des règles qui régissent les personnes privées, c’est par opposition en qq sorte au droit public. Le droit public concerne l’état, les administrations et les rapports entre ces adm et les particuliers. Dans ce droit privé il y a essentiellement le droit civil. Ce droit civil s’est developpé avant les autres droits et donc enfaite les concepts du droit civil se retrouvent dans les autres branches du droit privé. Les autres branches c’est : le droit commercial, et le droit du