Rapport De Stage 3ème En Mairie

structurée en cinq temps : Astrid BARRILLIOT, chargée de mission Plan de cohésion sociale à la SousPréfecture de Mulhouse a présenté le cadre réglementaire ; Delphine BOUVIER, chargée de mission à l’ORIV a présenté les principaux enseignements du rapport de juin 2006 sur les Programmes de réussite éducative ; Najette MEGHRICHE, chef de projet politique de la ville à Wittelsheim a présenté l’expérience du PRE sur la commune ; Renaud FAUSSER, chef de projet contrat de ville à Haguenau-Bischwiller a

sur les conditions de travail au risque de ne pouvoir répondre aux exigences clients. I.I Qu’est que la sécurisation des parcours professionnels ? (Annexe 1) Comment sécuriser les parcours professionnels. I.I.1 Définition Selon le rapport du Conseil Economique et Social de 2005 : Sécuriser les parcours c’est « fournir un nouveau cadre de sécurité permettant de réduire la vulnérabilité individuelle et collective. Il s’agit de construire et de maintenir la capacité des travailleurs

Catherine MAZZONI Organisme d'accueil : SYCOPARC des Vosges du Nord Présenté le : 28/09/2011 devant le jury : Christian GERMAIN, ENITAB Gilbert GRENIER, ENITAB Alexia GOBRECHT, SupAgro Bruno TISSEYRE, SupAgro Philippe VISMARA, SupAgro Maître de stage : Nadia CARMAUX Résumé Résumé Le Parc naturel régional des Vosges du Nord, situé à la limite entre l’Alsace, la Lorraine et l’Allemagne, est un territoire riche pour la randonnée. Mais le développement important de cette offre sur le territoire

société SOGEVA. J’ai choisi de travailler pour RTS Environnement puis pour SOGEVA car toutes deux correspondaient aux missions demandées par mon université : la conciliation entre le développement durable et le commerce. Mon mémoire comportera deux rapports d’activités basé sur chacune de ces deux PME ainsi qu’une réflexion autour de la mission principale de la société qui sera la plus adaptée pour répondre à la problématique. 1 Introduction RTS Environnement Durant les 12 semaines passées

compagnons ou ex-compagnons (conjoint, concubin ou pacsé). Sur les 26 femmes auteurs d'homicide, 17 (soit 65%) étaient victimes de violences de la part de leur partenaire. Ces données sont à mettre en perspective par rapport au constat fait par l’organisation mondiale de la santé dans son rapport de juin 2013 qui consolide les chiffres des violences faites aux femmes dans le monde : plus d’une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie. A partir de l’échantillon de personnes

et des peines Cela signifie que la loi ne doit interdire que des actes contraires à l’intérêt de la société. Cela suppose la nécessité et la proportionnalité des peines : la loi ne doit prévoir que des peines nécessaires pour l’infraction et en rapport avec la gravité des faits. On retrouve ce principe à l’article 8 de la DDHC. Il y a encore deux autres principes : * L’interprétation stricte de la loi pénale. * La non rétroactivité de la loi pénale. Section II : Les sources du droit

Finances initiale (LFI). Il s’agit du document prévisionnel et d’autorisation. Elle représente la catégorie la plus importante de lois de finances puisque son existence conditionne celle des deux autres catégories qui ne pourront se situer que par rapport à elle, soit pour la modifier (fut-ce profondément), soit pour entériner la manière dont elle aura été exécutée. LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES (LFR) OU COMPLEMENTAIRES : La terminologie « L.F.R. » utilisée en France, par exemple, par l’Ordonnance

opération de conversion doit être effectuée à l’aide de ce taux, soit par une multiplication (euro/franc), soit par une division (franc/euro). Le résultat de la conversion est arrondi à la 2ème décimale de la manière suivante : - si la valeur de la 3ème décimale est inférieure à 5, la 2ème décimale est conservée en l’état ; - si elle est égale ou supérieure à 5, la 2ème est augmentée d’un point. En application de l’article 16.II de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, les différences d’arrondis de

Elle commence avec la naissance mais les choses ne sont pas si simples. I) Le principe de la naissance : A- Enoncé du principe : "Tout homme acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance". La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu d'accouchement dans les trois jours qui suivent l'accouchement (article 55 du code civil). La charge incombe au père qui doit être muni d'une attestation de naissance fournie par le professionnel de médecine. L'officier d'état civil va dresser

Maq € u MAQUEREAU 2 80 LE KG , Pêché en ATLANTIQUE NORD-EST Bl te anquet€ de v Voile intégral. Le texte définitivement voté aujourd’hui ou de la burqa dans tout l’espace public, sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30.000 euros d’amende. Le Conseil constitutionnel saisi par l’UMP D’abord vive, en raison notamment de la polémique liée au débat sur l’identité nationale