Rapport De Stage De Bank Al Maghrib

réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution du Royaume. Celles-ci stipulent, en effet, la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif. Y sont 3 également énoncés les droits des justiciables, et les règles de fonctionnement de la justice, ainsi que le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités

Le 01-02-2011 2 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Le livre deux: se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Le livre trois: regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L'édition

d'entités ou de volumes d'épargne drainés. Le choix de ce sujet a été, entre autres, motivé par la croissance que connaissent ces organismes et la demande conséquente que cette expansion induira en termes d’audit. En effet, durant mon stage de fin d’études au sein du cabinet BDO, j’ai pu constater, que la certification des comptes des OPCVM présente un certain nombre de spécificités qui divergent complètement de la comptabilité telle qu’adoptée par les entreprises commerciales et

la Direction de KPMG pour m’avoir accordé un stage au sein de leur département Audit. Je remercie profondément Monsieur EL KHALIFA Mohamed, mon encadrant de stage qui grâce à ses conseils et ses orientations j’ai pu réaliser ce travail de recherche. Mes sincères remerciements s’adressent également à Monsieur Abderahim GRINE Directeur associé, Monsieur TariK ALIOUA, et tout le personnel du KPMG pour leur encadrement pendant toute cette période de stage, ainsi que pour leur écoute et leur conseil.

l’agrément. C : Réduction temporaire au taux réduit pendant 5 ans, 1 la réduction est accordée pour les entreprises installées dans certaines préfectures ou provinces déterminées par le décret n° 2-98-520 du 30/6/1998 (BO 4599 bis du 1/7/98), à savoir : Al Hociema, Berkane, Jerada, Nador, Oujda-Amgad, Taounate, taourirt, Taza, Tétouan, Chefchaouen, Larache, Tanger Assilah, Beni Makada, Tata, Smara, Boujdour, Guelmim, Oued Dahab, Tan Tan, La principale condition est que les opérations de travaux

depuis plus d’un demi-siƒcle, la majorit€ des r€gimes de retraite est g€r€e en r€partition, les institutions financiƒres internationales et l’intelligentsia lib€rale, avancent que ce mode de financement n’est plus viable, du fait de la d€gradation du rapport entre actifs cotisants et retrait€s. De ce fait, elles voudraient faire basculer le systƒme de retraite vers une gestion en capitalisation ou du moins, cantonner la r€partition au seul pilier fournissant le niveau minimal de pension, tout en cr€ant

1.1 Rapport sur le contexte socio-économique du Maroc Projet «ELOISE: Enhance Labour Opportunities to Improve Social Environment » (Renforcer les Opportunités de Travail pour Améliorer l’Environnement Social) Contrat no. DC-HUM/2009/211-263 Partenaire: ANAPEC - Agence Nationale de promotion de l’emploi et des compétences A project implemented by ANAPEC, CEIPIEMONTE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE MAIRIE DU PLATEAU, DOLMEN, ODT, UCSP, UCSS The project is funded by the European Union

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer

la Banque Africaine de Développement ; Maroc à la Société Financière Internationale ; l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif conformément à l’accord de siège publié CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 4 ; sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; - la société «Sala Al-Jadida» pour l’ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc