Rapport De Stage Tribunal Administratif

Il ressort de cette enquête que le facteur le plus discriminatoire est l’origine. En effet, 40% des personnes souffrant de discrimination sont des personnes immigrées ou enfants d’immigrés. Ces résultats sont également l’occasion de revenir sur le rapport 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la HALDE) et les récentes condamnations, notamment en matière de discrimination à l’embauche. Les conclusions de l’INED et de l’INSEE L’Institut national

pour le notariat). ■ Le complément par un stage Il est recommandé, mais non obligatoire, d’accompagner la réalisation du PPE par un stage. Le stage n’est actuellement pas pris en compte en termes de note dans l’évaluation du PPE. Le stage peut être envisagé de deux manières selon le « passé » de l’étudiant (à savoir s’il a déjà réalisé ou non un stage, s’il a déjà ou non un projet bien défini) : ➜ oit il s’agit d’un stage « découverte » ou d’observation (identique

conciliation et va sceller l’accord. Le conciliateur peut proposer des solutions (mais non le médiateur). La conciliation est rare mais prévue par la loi dans différents domaines (exemple d’un conseil des prud’hommes où elle est obligatoire, ou devant un tribunal d’instance ou elle doit être proposée). Le tiers peut être un juge. Le procès verbal n’a pas une valeur de jugement mais c’est un support intéressant. Cependant, quand la conciliation est prévue, la loi peut donner la valeur d’un jugement (lors

membres de la direction d’exploitation des ports de Casablanca pour l’aide qu’ils m’ont toujours porté pendant mon stage. Je remercie encore mes formatrices, et tout ceux qui m’ont aidé jusqu’à la fin de ma formation. [pic] FICHE DE STAGE INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE: PRESENTATION GENERALE DE L'ODEP Chapitre I: Description de

AVANT PROPOS Etant donné les nouveaux rapports d’ordre sous-régional sur le marché de l’emploi, il nous est amené à compétir dans un village désormais planétaire exigeant l’adéquation formation-emploi en plein essor dans l’intérêt communautaire par la qualité et l’optimisation des services publics. En effet, pour s’arrimer aux exigences socio-culturelles, économiques et politiques, le Gabon doit rigoureusement créer des grandes écoles supérieures véritables qui constituent un pôle d’excellence

URBANISME - MEKNES - EFFECTER AU SIEN DE : Période de stage : Réalisé par : Encadré par : Remerciements ………………………………………………………………………… Page 4 Dédicaces ………………………………………………………………………………

Modèle de convention à jour 2010-2011 Examen/convention de stage/imprimés Faculté de Droit et des Sciences Politiques CONVENTION DE STAGE EN FRANCE Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances modifiée par la loi du 27 novembre 2009. Vu le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant app lication de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 3 1 mars 2006 pour l’égalité des chances ; Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n°

| 2012 | | Stage 1er année du 14 mai au 22 juin [Nom de l’auteur] | [Rapport de Stage] | | Table des matières Introduction 2 Le Centre communal d’action social 3 Présentation 3 Ses missions 3 Les différents services, leurs professionnels et ses publics. 3 Le pôle administratif 4 Le pôle social 5 Le Pôle senior et handicap 6 La RPA (résidence pour personnes âgées) 6 Le CLIC (centre local d’information et de coordination) 6 Le SAAD (Service aide et d’accompagnement

se faire défendre par le biais d’un technicien indépendant, l’avocat. Il en va de même de la partie civile, victime de l’acte incriminé. C’est l’idée étroite que se fait le commun des mortels du rôle de l’avocat : défenseur plaideur devant les tribunaux répressifs ou « avocat pénaliste ». C’est l’effet « spectaculaire de la profession ». Or, la réalité de nos jours est toute autre et le champ d’intervention de l’avocat est beaucoup plus vaste. En effet, « il n’est pas un événement politique, économique

délai de 5 ans : saisir une juridiction civile ( conseil des prud'hommes, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance ),  ou, si l'auteur de l'infraction agit comme agent public, saisir le juge administratif. La victime peut alors présenter notamment une demande de dommages-intérêts . En cas de discrimination dans le cadre du travail, c'est à l'auteur présumé de l'infraction de prouver que les faits rapportés et établis : ou ne sont pas discriminatoires, ou constituent une discrimination