Contrat De Travail

Les contrats de travail Dossier d’initiation au droit de l’entreprise SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I – Travail et historique de l’évolution du code du travail 4 A – Définition du travail 4 1 – Définition 4 2 – Le travail aujourd’hui 4 B – Evolution du code du travail 5 1 - Les débuts du contrat de travail 5 2 - Un bouleversement après la seconde guerre mondiale 6 C – Le rapport employé / employeur 7 1 – La notion d’employé 7 2 – Le rôle du contrat de travail 8

p.3 1.1Prestation de travail p.3 1.2La rémunération p.4 1.3Lien de subordination juridique p.4 2. Le contrat de travail p.5 2.1 Contenue p.5 2.2 La réglementation p.5 2.3 Obligations liés au contrat travail p.6 2.4 Les différents contrats de travail p.7 2.4.1 CDI p.7 2.4.2 CDD p.7 2.4.3 CTT p.7 2.4.4 CTP p.8 2.4.5 CTI p.8 2.4.6 CA p.8 2.4.7 CIU p.9 3. Annexes p.10 3.1 p.10 3.2 p.11 3.3 p.12 3.4 p.13 Le contrat de travail est un type de contrat qui existe dès moment

SOMMAIRE I. Qui peut conclure un contrat de travail ? II. Le contrat de travail doit-il être écrit ? III. Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? IV. Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? V. Quelles obligations découlent du contrat de travail ? I. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique ou une personne morale. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir

Objet d’étude: LE CONTRAT DE TRAVAIL. Problématique: Le contrat de travail est-il une sécurité pour l’employeur ou pour le salarié ? 1. a Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne employée s'engage à effectuer un travail pour un employeur et ceci en échange d’une rémunération. Il existe plusieurs types de contrats de travail : Le contrat à durée indéterminée (aussi appelé CDI). C’est un contrat sur une période illimitée, du moins jusqu'à ce que le salarié ou l'employeur mettent fin à ce dernier. C’est le type de contrat le plus répandu. Deux motifs permettent à l’employeur d’annuler

Chapitre 4 : Le contrat de travail Que le contrat de travail soit écrit ou non, la jurisprudence a l’habitude de structurer le contrat de travail autour de quatre points : La qualification La rémunération Le temps de travail (durée, répartition) Le lieu de travail Importance de la formulation du contrat. Depuis toujours, les juges ont traité la modification de manière différente selon son importance. Pendant longtemps, les juges distinguaient modifications substantielles et non

Chapitre 1 : Le contrat de travail à durée indéterminée I. La conclusion du contrat de travail Valable la plupart du temps que pour le CDI. A) Les conditions de validité du contrat de travail 1. la capacité de contracter Le salarié doit toujours être une personne physique. Certaines personnes ont une capacité de travail réduite : * les personnes mineures de moins de 16 ans ont interdiction totale de travailler sauf dans le domaine de la publicité, de l’audiovisuel et du cinéma.

validité du contrat de travail Introduction Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s’engage à mettre sa force de travail au service de l’employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération. Le contrat de travail est un contrat d’adhésion ou de grès à grès à titre onéreux synallagmatique à exécution successive. I. Les conditions de fonds - Consentement - Capacité - Objet - Cause A. La capacité Pour signer un contrat de travail

GÉNÉRALITÉS A) Qu’est-ce que le contrat de travail ? Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire. B) Qu’est-ce qui entoure hiérarchiquement le contrat de travail ? C) Quels sont les principaux types de contrat ? Il existe deux principaux types de contrat de travail : Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Il est

LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Il y a contrat de travail, aux termes de la jurisprudence, lorsqu’est reconnue la subordination juridique d’un salarié vis-à-vis de son employeur. Par ailleurs, la qualité de salarié a été reconnue à un certain nombre de travailleurs par des textes exprès. En l’absence de définition légale, c’est la jurisprudence qui définit comme contrat de travail, la convention par laquelle