Territorialité

ramenés à 7 jours depuis le 11/01/08) dont 3 jours calendaires non rémunérés  : - ancienneté de 3 ans au premier jour d’absence, passée à 1 an depuis le 11/01/08 - justification de l’incapacité de travail, - prise en charge par la SS, - territorialité des soins ( France ou autres CEE ). Le taux et la durée de l’indemnisation dépendent des conventions collectives, mais l’accord de 77 prévoit que le salarié reçoit : - pendant 30 premiers jours calendaires, une rémunération égale à 90% du

DOM TOM Les principales opérations non soumises à TVA : - Les ventes de biens dans un pays de l’UE - Les ventes de biens dans le reste du monde - Les ventes de biens dans les DOM TOM Question 5 Les règles en matière de territorialité : Lors d’achat en France et dans le reste du monde et de ventes en France la TVA entre en action alors que les ventes or du pays n’est pas soumis. Question 6 En France, il existe 3 taux de TVA : - 19.6% : pour toutes les opérations

ethnique, chaque peuple à sa loi. 1) Les droits barbares et le droit romain A) La personnalité des lois La personnalité des lois est un système bien différent du système en vigueur aujourd’hui, celui de la territorialité. Lorsque le régime juridique est celui de la territorialité, toutes les personnes qui traversent un territoire, qu’elles soient étrangères ou autochtones, doivent se soumettre à la loi en vigueur sur le territoire. Il n’en va pas ainsi pour le système juridique de la personnalité

dans le monde. C’est le cas de la revendication des nationalistes palestiniens sur le territoire israélien. Nous pouvons aussi citer l’exemple de la Casamance, qui revendique son propre territoire en contrevenant aux principes d’intégrité de la territorialité. Nous aborderons le sujet en deux parties : d’abord, l’élément physique de l’Etat qui regroupe deux concepts la population et le territoire (I) ; ensuite, l’institutionnalisation du monopole du pouvoir politique de l’Etat par les moyens de détention

Seuls sont protégés par le monopole les produits ou services énumérés dans la demande d’enregistrement et les produits/services militaires. Ainsi, deux produits de domaines différents peuvent avoir le même nom de marque. Le principe de territorialité Le droit sur le signe ne vaut que pour les pays où il est enregistré. Pour la France, l’enregistrement doit être demandé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) La marque communautaire  protection d’une marque

vont finir par se répandre sur toute l'ancienne Gaulle grâce aux batailles gagnées par Clovis (466 – 27 janvier 511). Ces afflux de populations vont entraîne la mise sur pied d'un système de personnalité des lois qui s'oppose au système de la territorialité des lois. Section première : La personnalité des lois Au sens technique, le mot loi ne désigne qu'une catégorie de textes. Aujourd'hui, les lois correspondent aux seuls textes provenant du Parlement. Néanmoins, le mot « loi » est

------------------------------------------------- ECONOMIE I-] La notion de croissance en sciences économiques A) Définition : La croissance économique, on parle du taux de variation du PIB (la somme des VA des entreprises résidents en France – critère de territorialité). -> mesure la richesse du pays. (Valeur d’arrivée – valeur de départ / Valeur de départ) x 100 = taux de croissance. - La croissance en volume mesure la variation quantitative de biens & produits. - La croissance en valeur se mesure

existe un élément d’extranéité qui concerne soit le lieu de l’infraction ou la nationalité des personnes concernées. Cela peut être soit le délinquant soit la victime. Le principe est posé par l’article 113.2 du nouveau code pénal qui établit la territorialité de la loi pénale française. C’est-à-dire que les crimes commis en France, relève du droit français. Ce principe est lié au fait qu’un état souverain a l’obligation de faire régner l’ordre sur son territoire national et de punir les contrevenants

critiquent? D'abord on peut souligner que leur point de vue critique sont très diverses et hétérogènes Premièrement, pour eux, la croissance dans les interactions et les interdépendances signifie la fin de l'État national et la naissance de supra territorialité, c'est-à-dire que l'Etat n'est plus souverain. Par ailleurs les préoccupations ne sont pas plus réglementées et sous contrôle, qui est une source d'instabilité politique et économique et d'une inégalité sociale encore plus grande à l'intérieur

 (qui   désignent  leur  président)  multiplient  les  actions  pour  accroître  le  sentiment  identitaire  régional  :     Conclusion  :  Doc  3  La  région  gagne  en  «  territorialité  ».           1          b-­‐  une  certaine  autonomie  financière  :      Quelle  est  la  part  des  régions  dans  le  budget  des