Union civile

l'homosexualité est de plus en plus acceptée par les sociétés contemporaines. Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation par la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe. Ceux qui ont accepté le mariage homosexuel: Aujourd'hui, le mariage homosexuel est autorisé dans 8 États européens, 6 États des États-Unis (plus Washington capitale), dans quelques autres États

d’unions : le PACS et le mariage, étant des unions civiles, contractuelles, et une autre union sans acte administratif, mais tout de même bien reconnu à travers l’article 515-8 du Code Civil, le concubinage. Ces unions permettent à des couples homosexuels et hétérosexuels de vivre une vie commune avec des obligations ou non. Bien que le concubinage soit une union aussi ancienne que celle du mariage, Napoléon Bonaparte disait au moment de la création du Code Civil, « les concubins se passent de la loi

homosexuel dans l’Union Européenne Introduction : Qu’est-ce que le mariage homosexuel ? Le mariage homosexuel, mariage gay, désigne le mariage de deux personnes du même sexe. Il offre aux couples homosexuels la possibilité de légaliser leur union comme les couples hétérosexuels, constitués de personnes de sexes différents. En Europe, on peut constater à ce jour que 7 pays ont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal et l’Islande

personne homosexuelle mais pas par un couple gay ou lesbien. L'église s'oppose à l'adoption par un couple homosexuel, à l'homoparentalité. I- MARIAGE ET ADOPTION POUR LES GAYS : POUR a) Mariage Nouvel article n°143 du code civil ; "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe." * Fondé sur le principe d’égalité, ce texte ouvre aux personnes de même sexe résidant en France la possibilité de se marier. Par conséquent, il ouvre également aux

I/ Le mariage gay en France 1) Partis politiques Marine LePen est totalement contre le mariage homosexuel, elle pense qu'il est insensé que le conseil constitutionnel décide à la place du peuple. Elle trouve le pacs (pacte civil de solidarité = partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures indépendamment de leur sexe, et qui a pour objet d'organiser leur vie commune) satisfaisant étant donné que seulement 5% des pacs sont de nature homosexuelle. Selon elle

*Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). *Le 15 juin 2000, une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime". *Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption

15 septembre 1999, suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). *Le 15 juin 2000, une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime". *Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption

15 septembre 1999 : Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS).  15 juin 2000 : une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime".  La loi du 16 novembre 2001 définit les discriminations interdites dans le cadre professionnel

certaines ethnies, la plupart des sociétés ne prévoient pas cette possibilité. Cependant au début du xxie siècle, une évolution de plusieurs législations a conduit, dans plusieurs pays et plusieurs états américains, à la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe. Le débat politique au sujet du mariage homosexuel soulève des questions connexes, en particulier concernant les droits des couples de même sexe vis-à-vis de la filiation et de l'adoption. Positions

concitoyens qui ont décidé de faire famille de façon différente. » (Dominique Bertinotti) 3 « Une union civile serait bien suffisante » Argument de l’opposition : « Une union civile, avec célébration solennelle en mairie, permettrait de résoudre les problèmes concrets qui se posent. » (Nathalie Kosciusko-Morizet) Réponse de la majorité : « Nous refusons une simple amélioration du Pacs ou une union civile. Nous ne voulons pas deux régimes différents. Nous ouvrons le mariage, avec tout ce qu’il est,