شكرا

Pages: 10 (2251 mots) Publié le: 13 mars 2011
Pour une révision de la Constitution marocaine

Avant dernier État du Maghreb à se convertir au constitutionnalisme moderne d’inspiration occidentale (les premières Constitutions écrites tunisienne, libyenne et mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur uneConstitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume et la modernité politique. Largement inspiré de la version originelle de la Constitution de la Vème République française[1], le texte constitutionnel de 1962, qui a été rédigé par S.M Hassan II comme en atteste son Discours du 18 novembre 1962[2] puis soumis à l’approbation du peuple, a subi denombreuses modifications obéissant à une logique différente.

La révision constitutionnelle de 1970 témoigne de la volonté du Souverain, suite au conflit qu’il opposa au Parlement, sinon de renforcer ses prérogatives[3], du moins de modifier les rapports de force politiques issus de la Loi fondamentale de 1962 à son profit. C’est, en tout cas, la thèse défendue par le professeur MauriceDuverger qui soutient que si « la Constitution de 1962 ouvrait la voie à l’évolution de la Monarchie marocaine vers une authentique monarchie parlementaire, celle de 1970 fait un grand pas en arrière. Elle revient à une monarchie quasi-absolue qu’elle s’efforce de camoufler sous l’apparence d’une pseudo-représentation nationale »[4]. Si les amendements constitutionnels de 1972 et de 1980 n’ont pasvraiment perturbé le nouvel équilibre des pouvoirs, les révisions constitutionnelles de 1992 et 1996, qui semblent traduire le souci du Constituant de limiter la marge de manœuvre normative du Roi, paraissent ainsi s’inscrire dans une perspective opposée à celle révisions antérieures. Pour s’en convaincre, il suffit, par exemple, de constater que les rédacteurs de la Constitution de 1992 ont imposéau chef de l’État un délai pour promulguer les lois (à la différence des auteurs des trois premières versions du texte constitutionnel de 1962) et qu’ils ont consacré la disposition selon laquelle le Roi nomme les ministres sur proposition du Premier ministre (les Constitutions de 1962, 1970 et 1972 n’avaient pas expressément prévu une telle règle) tandis que le Constituant de 1996 a réduit lechamp d’application du pouvoir reconnu au Souverain de nommer des membres du Conseil constitutionnel.

La révision de la Constitution du Royaume chérifien, qui est réglementée par une procédure spécifique prévue par le titre XII de celle-ci, est une question qui est actuellement au cœur de l’actualité constitutionnelle marocaine puisque certains membres de la classe politique et de la communautédes juristes appellent de leurs vœux un toilettage de la « norme des normes ». L’USFP (Union Socialiste des Forces Populaires) a avancé, au début de l’année 2008, ses propositions de réforme constitutionnelle qui s’articulent autour de plusieurs points : inscription dans la Loi fondamentale du principe selon lequel le Premier ministre doit être issu de la formation politique ayant remporté lesélections législatives, renforcement de l’autonomie de l’institution gouvernementale, encadrement des nominations aux hautes fonctions, constitutionnalisation de la langue amazighe[5]. Le nouveau secrétaire général du Parti de la Justice et du Développement, Abdelilah Benkirane, souhaite également une révision de la Constitution en soulignant « qu’elle aura lieu tôt ou tard » puisque le Roi « saitqu’elle est nécessaire et même inévitable »[6]. A l’image d’une partie de la classe politique, certains membres de la doctrine admettent la nécessité de compléter et d’amender l’œuvre du Constituant. C’est notamment le cas du professeur Omar Bendourou qui invite les pouvoirs publics à concrétiser, entre autres, l’attachement du Maroc aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus...
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