Constitution du maroc

Pages: 9 (2176 mots) Publié le: 16 mars 2013
Constitution du Maroc

Constitution du Maroc
دستور المملكة المغربية

|Présentation |
|Titre |Constitution marocaine de 1962 |
|Pays |[pic] Maroc |
|Type |Constitution |
|Branche |Droit constitutionnel|

|Adoption et entrée en vigueur |
|Promulgation |14 décembre 1962 |
|Version en vigueur |1er juillet 2011 |


Lire en ligne(fr) Constitution du Maroc
modifier[pic]
La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc datede 1962, lorsque le pays recouvrit son indépendance en 1956, le souverain Mohammed V œuvra pour la mise en place d'institutions politiques et constitutionnelles. Ce fut tout d'abord la création du « Conseil consultatif national » puis le 15 novembre 1959, la promulgation duDahir, le texte régissant les libertés publiques et la liberté d'expression. C'est ensuite en 1960 que fut créé le « Conseilconstitutionnel », puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifié par référendum le7 décembre 1962 et promulguée le 14 décembre de la même année.

Depuis lors, le Royaume a connu 9 nouveaux référendums constitutionnels, le24 juillet 1970, le 1er mars 1972, le 23 mai 1980, le 30 mai 1980, le31 août 1984, le 1er décembre 1989, le 4 septembre 1992, le 13 septembre 1996etle 1er juillet 2011.


|Sommaire |
|  [masquer]  |
|1 Historique |
|1.1 Projet de constitution de 1908 |
|1.2 Constitution de 1962|
|1.3 Constitution de 1970 |
|1.3.1 L'introduction du monocamérisme |
|1.4 Constitution de 1972 |
|1.5 Constitution de 1992 |
|1.6 Constitution de 1996|
|2 Constitution de 2011 |
|3 Bibliographie |
|4 Notes et références |
|5 Voir aussi |
|5.1 Articles connexes|
|5.2 Liens externes |


Historique[modifier]


Projet de constitution de 1908[modifier]

Ce projet a été publié par le journal « Lissan Al Maghreb », paraissant à Tanger en octobre 1908, et ses auteurs demeurent anonymes jusqu’à nos jours. Le document témoigne, en particulier, del’existence d’un embryon de démocratie moderne au sein de l’intelligentsia marocaine, même si l’économie générale de ce projet traduit une approche parfois brouillonne. Mais pour la première fois dans l’histoire du pays l’idée de séparation des pouvoirs apparaît et même celle des Droits de l’Homme.

Intervenu cependant dans un environnement culturel médiocre et dans une période de régression del'État (quatre ans plus tard ce dernier allait s’effondrer sous les coups de boutoir d’une Europe impériale et coloniale), ce projet est resté sans lendemain.


Constitution de 1962[modifier]

Articles connexes : Référendum constitutionnel marocain de 1962 et Élections législatives marocaines de 1963.
En 1962, le Maroc s'est doté pour la première fois d'une constitution. Le 7 décembre,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La constitution au maroc
  • constitution de 2011 maroc
  • Constitution de societe au maroc
  • Constitution de maroc 1996
  • Conde maroc constitution
  • Constitution Maroc 2011
  • La nouvelle constitution du maroc
  • Formalités pour la constitution d'une société au maroc

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !