Constitution du maroc

2176 mots 9 pages

Constitution du Maroc

Constitution du Maroc
دستور المملكة المغربية

|Présentation |
|Titre |Constitution marocaine de 1962 |
|Pays |[pic] Maroc |
|Type |Constitution |
|Branche |Droit constitutionnel |

|Adoption et entrée en vigueur |
|Promulgation |14 décembre 1962 |
|Version en vigueur |1er juillet 2011 |

Lire en ligne(fr) Constitution du Maroc modifier[pic] La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc date de 1962, lorsque le pays recouvrit son indépendance en 1956, le souverain Mohammed V œuvra pour la mise en place d'institutions politiques et constitutionnelles. Ce fut tout d'abord la création du « Conseil consultatif national » puis le 15 novembre 1959, la promulgation duDahir, le texte régissant les libertés publiques et la liberté d'expression. C'est ensuite en 1960 que fut créé le « Conseil constitutionnel », puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifié par référendum le7 décembre 1962 et promulguée le 14 décembre de la même année.

Depuis lors, le Royaume a connu 9 nouveaux référendums constitutionnels, le24 juillet 1970, le 1er mars 1972, le 23 mai 1980, le 30 mai 1980, le31 août 1984, le 1er décembre 1989, le 4 septembre 1992, le 13 septembre 1996et le 1er juillet 2011.

|Sommaire |
| [masquer] |
|1 Historique |
|1.1 Projet de constitution de 1908 |
|1.2 Constitution de 1962

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