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05 JUSTICE MINEURS

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FICHE
THÉMATIQUE

LES DROITS DE L’ENFANT

© UNICEF / NYHQ2010-2485/Kamber

La justice des mineurs en France
LES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE
La France est le 2e pays en Europe à avoir ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant : elle a le devoir de protéger tous les enfants vivant sur son territoire.
Il est important de savoir que, malgré son statut de pays développé, de trop nombreux enfants en France n’ont pas accès à leurs droits : le droit d’aller à l’école, d’être soigné, d’être protégé de la violence…

QU’EST-CE QUE LA JUSTICE DES MINEURS ?
En France, lorsqu’un enfant commet une infraction, il se retrouve face à une justice spécifique : la justice des mineurs. Il est reçu par un juge des enfants qui tente de trouver la réponse la mieux adaptée à la situation de l’enfant. Cette réponse est la plus éducative possible et toute sanction sera proportionnée avec l’infraction commise.
Depuis quelques années, la justice pénale des mineurs a été modifiée par des lois qui voulaient la rapprocher de celle des adultes. L’objectif était de la rendre beaucoup plus dure.

POURQUOI FAUT-IL AIDER LES ENFANTS DÉLINQUANTS ?
L’Unicef France considère un enfant délinquant d’abord comme un enfant en danger qu’il faut aider et accompagner pour éviter qu’il recommence de nouvelles infractions et qu’il puisse par exemple réintégrer son école ou son collège après avoir commis une faute importante.
Certains enfants auteurs d’infractions vivent dans des environnements complexes et il est important d’accompagner l’enfant lui-même mais aussi ses parents pour empêcher qu’il se trouve dans une situation qui le mette en danger.
On sait également que la très grande majorité des enfants délinquants ne recommencent pas, une fois qu’ils ont vu le juge des enfants et respecté sa décision.

FICHE THÉMATIQUE
© Unicef France, 2012

1

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THÉMATIQUE

© UNICEF /UNI43562/ Haiti lemoyn

La justice des mineurs en France
QUE DIT LA CIDE ?

Chaque enfant a le droit de grandir dans un

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